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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CE14C (Irrecevable)

Publié le 7 octobre 2023 par : Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Serva, M. Lenormand.

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Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Article 35(C)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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