Projet de loi de finances pour 2023
(Première partie)

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de vie des travailleurs ultra-marins dans l'hexagone. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons alerter le Gouvernemet sur la détresse des travailleurs ultra-marins dans l'hexagone. La Franc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0
Aide à l'accès au logement	1	0
U... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CD148C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 500 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CD85C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF241C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 14 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Fonds d'urgence sociale de lutte contre la vie chère... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CL82C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC71C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 8 700 000 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 0 (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 20 000 000 Livre et industries culturelles 20 000 000 0 TOTAUX 20 000 000 20 00... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC79C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 0 Livre et industries culturelles 0 100 Fonds de soutien pour la relocalisation des cinémas en ... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF603C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 1 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF594C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 139 000 001 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF577C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable) M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la présence et l’influence d’individus appartenant à la mouvance identitaire et la possible constitution de réseaux diffusant cette idéologie au sein du ministère des armées. Exposé sommaire : En 2021, le journal d’informat... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF595C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° DN21C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable) M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport d’étude sur la question des débris spatiaux. Exposé sommaire : Les débris spatiaux constituent les raisons principales des dégradations matérielles pouvant même détruire nos propres équipements. L’augmentation du trafic spatia... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC81C au texte N° 273 - Article 29 (Rejeté) M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF563C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Monde (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 500 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CL68C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 Conditions de vie outre-mer 0 0 Fonds de construction d'urgence de refuge pour les animaux er... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CL70C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable) M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la suppression de la possibilité de payer ses impôts en espèces dans les outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous souhaitons vous alerter sur les conséquences de la suppression... Voir tout l'amendement     53 54 55 56 57 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org