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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° AS63C (Rejeté)
(1 amendement identique : 802C )
Publié le 14 octobre 2022 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 5 000 000 |
| Protection maladie | 0 | 0 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| Prévention par le sport(ligne nouvelle) | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à investir dans la prévention par le sport.
La limitation des mouvements imposée par le confinement et autres mesures de restriction, a aggravé une situation déjà omniprésente : la forte sédentarité de la population et notamment des plus jeunes.
Depuis 2012, lʼinactivité physique est devenue la première cause de mortalité évitable dans le monde, responsable de plus de décès que le tabagisme. Selon lʼOrganisation Mondiale de la Santé, lʼinactivité physique est responsable à elle seule de 10 % des décès en Europe. A lʼinverse, lʼactivité physique peut diminuer significativement la mortalité précoce. Avoir une pratique sportive régulière peut amplement dimiminuer les chances de faire des AVC et infarctus. Cela diminue de 20 à 30 % les chances de développer des maladies chroniques.
Il ne suffit pas d’avoir de bonnes intentions pour faire augmenter la pratique sportive. Ainsi, certaines villes comme Colmar ont orienté une partie de leurs politiques publiques vers la prévention et la démocratisation de la pratique sportive. La mise en place d’un « pass’sport » permet à quiconque qui a un certificat médical de pouvoir gratuitement faire du sport dans la ville.
Ces types de dispositifs mériteraient d’être généralisés. Ainsi, nous souhaitons qu’un investissement soit effectué dans le domaine.
A cette fin, le présent amendement augmente de 5 millions d’euros d’AE et CP un nouveau programme nommé « Prévention par le sport » gageant via une diminution de 5 millions d’euros d’AE et CP l’action 19 « Modernisation de l’offre de soins » du programme 204 « Prévention, sécurisation et offre de soins ».
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.
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