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Les interventions de David Amiel sur ce dossier

7 amendements trouvés

23/05/2024 — Amendement N° 3330 au texte N° 2634 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Rist, M. Olive, M. Sorre, M. Fait, Mme Maud Petit, Mme Berete, M. Girardin, Mme Le Nabour, M. Dussopt, M. Zulesi,...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Propose aux patients, lors des consultations aux âges clés de la vie, de les accompagner dans la rédaction des directives anticipées ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux professionnels de santé d’accompagner les patients dès l’âge de 25 ans à rédiger leur...

23/05/2024 — Amendement N° 3326 au texte N° 2634 - Article 6 (Rejeté)
Mme Rist, M. Sorre, M. Olive, M. Reda, M. Parakian, Mme Yadan, M. Studer, M. Amiel, M. Haury, M. Marchive, Mme Piron,...

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « en phase avancée ou terminale » les mots : « engageant son pronostic vital à court ou moyen terme » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la notion de « moyen terme » dans les conditions d’accès à l’aide à mourir.

23/05/2024 — Amendement N° 3313 au texte N° 2634 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Rist, M. Olive, M. Sorre, M. Fait, Mme Maud Petit, Mme Berete, M. Girardin, Mme Le Nabour, M. Dussopt, M. Zulesi,...

À l’alinéa 9, après le mot : « traitements », insérer le mot : « actuels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que lors de la demande de l'aide à mourir effectuée par le patient, le médecin qui accepte d’examiner cette demande, doit informer la personne des traitements existants au moment de celle-ci et non pas pouvant existe...

23/05/2024 — Amendement N° 3278 au texte N° 2634 - Article 4 (Adopté)
Mme Rist, Mme Yadan, Mme Kochert, M. Parakian, M. Reda, M. Vuibert, M. Olive, M. Sorre, Mme Lanlo, M. Amiel, M. Haury...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 7 qui permettrait aux personnes d’indiquer, dans leurs directives anticipées, leur choix concernant l’accompagnement pour une aide à mourir en cas de perte de conscience irréversible. Cette suppression est justifiée par les risques de complexité et de mauvaise in...

23/05/2024 — Amendement N° 3004 au texte N° 2634 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rist, M. Sorre, M. Olive, M. Fait, M. Le Gac, Mme Maud Petit, Mme Berete, M. Girardin, Mme Le Nabour, M. Dussopt,...

Substituer à l’alinéa 13 les trois alinéas suivants : « c) L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié : « – Les mots : « traitant informe ses » sont remplacés par les mots : « ou l’infirmier mentionné à l’article L. 4301‑2 informent leurs » ; « – À la fin, sont ajoutés les mots : « et peuvent les accompagner dans la rédaction de cell...

23/05/2024 — Amendement N° 1790 au texte N° 2634 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Amiel, M. Rousset, M. Le Gendre, M. Haury

I. – Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ou par le professionnel de santé présent » ; II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : En cohérence avec les modifications proposées à l’article 5, cet amendement vise à réserver l’administration de la substance létale à un professionnel de santé afin d’éviter aux proches d’avoi...

23/05/2024 — Amendement N° 1730 au texte N° 2634 - Article 5 (Tombe)
M. Amiel, M. Rousset, M. Haury

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « , un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire », les mots : « ou un infirmier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter aux proches d’avoir à effectuer un acte dont ils pourraient ne pas avoir la parfaite maîtrise dans l...