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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1730 (Tombe)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Amiel, M. Rousset, M. Haury.
Texte de loi N° 2634
Article 5 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire »,
les mots :
« ou un infirmier ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter aux proches d’avoir à effectuer un acte dont ils pourraient ne pas avoir la parfaite maîtrise dans l’exécution et qui risquerait de les exposer à un traumatisme psychologique dont la gravité ne peut être anticipée.
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