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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3004 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Rist, M. Sorre, M. Olive, M. Fait, M. Le Gac, Mme Maud Petit, Mme Berete, M. Girardin, Mme Le Nabour, M. Dussopt, M. Zulesi, M. Giraud, Mme Métayer, Mme Bannier, M. Lamirault, M. Haury, M. Vuibert, Mme Vignon, M. Bothorel, M. Rudigoz, Mme Liso, M. Marion, M. Alauzet, M. Brosse, M. Reda, M. Parakian, Mme Kochert, Mme Yadan, Mme Jacqueline Maquet, Mme Peyron, M. Amiel, M. Le Gendre, Mme Violland, M. Rousset, M. Marchive, M. Cormier-Bouligeon, Mme Lemoine, Mme Piron, M. Lauzzana.
Texte de loi N° 2634
Article 4 (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 13 les trois alinéas suivants :
« c) L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié :
« – Les mots : « traitant informe ses » sont remplacés par les mots : « ou l’infirmier mentionné à l’article L. 4301‑2 informent leurs » ;
« – À la fin, sont ajoutés les mots : « et peuvent les accompagner dans la rédaction de celles-ci » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner la possibilité aux infirmiers en pratique avancée (IPA) de réaliser l'accompagnement des directives anticipées. Les IPA sont en effet parfaitement compétents pour réaliser ce type d'accompagnement.
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