Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Danielle Simonnet sur ce dossier
1587 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 9718 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Lachaud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepv...
Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : « Par cet amendement, les député·es membres du groupe LFI-NUPES s’opposent à la limite de cumul des bonifications à hauteur de 20 trimestres et à la suppression du maximum de bonifications pour les militaires quittant le service à 59 ans. A l’heure actuelle, les militaires peuvent bénéficier de bonifi...
02/02/2023 — Amendement N° 9710 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux personnes exerçant une activité mentionnée à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de l...
02/02/2023 — Amendement N° 9705 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas à la profession d’égoutier. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s'appliquent pas aux égoutier...
02/02/2023 — Amendement N° 9702 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Lachaud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepv...
Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaitons maintenir le système de bonifications maximum pour tous les militaires qui quittent le service à cinquante-neuf ans. Les carrières militaires sont constituées d’années de travail et de sacrifices de vie au service de la nation, il demeure juste et honorable pour l...
02/02/2023 — Amendement N° 9699 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux métiers de bouche tels que boulangers, pâtissiers, charcutiers, bouchers ou poissonniers. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que no...
02/02/2023 — Amendement N° 9691 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux vendeurs en alimentation, ni aux épiciers ni aux primeurs. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégrali...
02/02/2023 — Amendement N° 9686 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l’extraction. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction ne ...
02/02/2023 — Amendement N° 9674 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment, des travaux publics, du béton et de l’extraction ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers non qualifiés du gros œuvre du ...
02/02/2023 — Amendement N° 9665 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers non qualifiés du second œuvre du bâtiment. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment ne soient pas concernés par le recul...
02/02/2023 — Amendement N° 9655 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s'appli...
02/02/2023 — Amendement N° 9644 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du second œuvre du bâtiment. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s'app...
02/02/2023 — Amendement N° 9635 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés de la manutention. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s'appliquent pa...
02/02/2023 — Amendement N° 9615 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La présente loi ne s’applique pas à la collectivité de Saint Martin. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que la funeste réforme des retraites ne s’applique pas à Saint Martin. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d’autant plus d’impact pour nos concitoye...
02/02/2023 — Amendement N° 9607 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Simonnet
Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer les alinéas remplaçant l'âge légal de départ à 62 ans par 64 ans. 80% des français sont contre cette réforme. Cette réforme est injustifiée. Selon le gouvernement, le recul de l’âge légal est nécessaire pour ""sauver"" un régime par répartition menacé par...
02/02/2023 — Amendement N° 9591 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Simonnet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous nous opposons au relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans ! 80% des français sont contre la réforme. 64% ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il faut travailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente. 68% sont pour la retraite à 60 ans ! Cette réforme est inju...
02/02/2023 — Amendement N° 9549 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
02/02/2023 — Amendement N° 9543 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La présente loi ne s'applique pas à la collectivité de Mayotte. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, notre groupe souhaite que sa funeste réforme des retraites ne s'applique pas à Mayotte. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autant plus d'impact pour nos concitoyens u...
02/02/2023 — Amendement N° 9527 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La présente loi ne s’applique pas à la collectivité de Saint Pierre et Miquelon. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que la réforme des retraites ne s'applique pas à Saint Pierre et Miquelon. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autant plus d'impact po...
02/02/2023 — Amendement N° 9522 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La présente loi ne s’applique pas au département et à la région de La Réunion. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que la réforme ne s’applique pas à La Réunion. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d’autant plus d’impact pour nos concitoyens ultramarins...
02/02/2023 — Amendement N° 9517 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La présente loi ne s’applique pas au département et à la région de Guyane. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que la funeste réforme des retraites ne s’applique en Guyane. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d’autant plus d’impact pour nos concitoyens ...
