Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 9705 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XXVI. – Le présent article ne s’applique pas à la profession d’égoutier. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s'appliquent pas aux égoutiers.
En France, les égoutiers sont environ 800. La capitale en compte 280. Plongés dans les entrailles des villes, ils sont le plus souvent invisibles, affublés de masque de sauveteur pour se mettre en sécurité en cas d’incident, les égoutiers se déplacent dans d’étroits tunnels avec précaution à la seule lumière de lampes frontales.
Il va presque sans dire que ce travail est de ceux qui usent la santé, pour reprendre un verbe cher au gouvernement. A l’humidité de l’air qu’ils respirent à longueur de journée se mêlent toutes sortes de gaz. Inspecter et nettoyer les tunnels d’égouts est une tâche qui ne laisse pas indemne et qui hélas, s’est vue amputer d’une certaine reconnaissance avec la suppression des fameux quatre critères de pénibilité que ce gouvernement n’a pas jugé bon de réintégrer : aux postures pénibles se mêle l’exposition à des agents chimiques dangereux. Aussi, les égoutiers ont une mortalité deux fois supérieure à la moyenne avant 65 ans.
Mais comme tout le monde, ils sont concernés par la réforme et vont devoir travailler deux ans de plus.
Au regard de leurs conditions très difficiles de travail, les égoutiers bénéficient d'un régime spécial, qui leur permet de partir dix ans avant l'âge légal de départ à la retraite. Une condition est à respecter : il faut atteindre 22 ans de service dans les égouts. Mais avec la réforme, il en faudra une de plus, donc 23. Une de trop. Les plans de visites médicales plus régulières et de reconversion professionnelle que veut nous vendre le gouvernement sont de l'ordre du fantasmes pour améliorer la vie de tels travailleurs qui doivent avant tout conserver leur droit de départ anticipée à la retraite.
Aussi, les dispositifs iniques de cette réforme sur lesquels nous souhaitons que le gouvernement revienne, ne doivent pour le moins pas s'appliquer à cette profession d'égoutiers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.