Discussion des articles (projet de loi)

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Les personnalités sont choisies en fonction de leur compétence scientifique ou technique dans la diversité que revêt la relation expertise - recherche. Elles sont nommées pour cinq ans par arrêté conjoint des ministres de tutelle. » Exposé sommaire : Les multiples formes que revêt la relation...

L’article L. 592‑31 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité de sûreté nucléaire est auditionnée chaque trimestre par le Parlement sur son activité, sur des sujets relatifs à la sûreté nucléaire et la radioprotection et dans le cadre du projet de loi de finances. » Exposé sommaire : Cet amendement vis...

À l’alinéa 4, après le mot : « oeuvre », insérer les mots : « au bénéfice de tous afin de développer une culture de radioprotection chez les citoyens ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que la future ASNR se donne les moyens de l’information du public selon la méthode mise en place par l’IRSN pour sensibiliser le grand pub...

L’article L. 592‑31 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le rapport annuel d’activité établi par l’Autorité de sûreté nucléaire est présenté aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat et aux associations représentant les élus locaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 591‑1 est complété par les mots : « , et, plus généralement, de protéger la santé humaine ainsi que l’environnement » ; « 2° À l’intitulé du chapitre II du titre IX, les mots : « l’Institut de ...