Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 2305
Sous-Amendement N° 341 à l'amendement N° 106 (Retiré)
Publié le 11 mars 2024 par : Mme Brulebois.
Texte de loi N° 2305
Article 3 (consulter les débats)
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« Les personnalités sont choisies en fonction de leur compétence scientifique ou technique dans la diversité que revêt la relation expertise - recherche. Elles sont nommées pour cinq ans par arrêté conjoint des ministres de tutelle. »
Exposé sommaire :
Les multiples formes que revêt la relation expertise - recherche, la diversité comme l’étendue des domaines sur lesquels l’institut intervient et apporte son expertise, constitue une richesse. Le conseil scientifique doit être en mesure d’adapter sa composition aux divers écosystèmes scientifiques auxquels il contribue. Le conseil scientifique doit veiller à renforcer l’interface de ses membres pour anticiper les enjeux associés au développement des technologies nucléaires dans le domaine de l’énergie et de la santé.
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