Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les collaborateurs d'élus sont souvent, eux aussi, victimes de menaces ou d'agressions. Je pense en particulier aux secrétaires de mairie : parce qu'ils accueillent le public, ils sont en première ligne face au mécontentement d'administrés qui ont tendance à les assimiler aux élus et à les tenir pour responsables des décisions. Ce risque ne doi...
Cet amendement permet de prévoir et d'inscrire, dans le budget primitif de la collectivité, la possibilité de régler les sommes nécessaires pour assurer la protection fonctionnelle des élus. En qualifiant cette dépense d'obligatoire, le droit à la protection fonctionnelle est rendu plus effectif.
Le code pénal prévoit pour les infractions de violences ou de dégradation une circonstance aggravante lorsqu'elles sont commises à l'encontre d'un élu, d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou d'une personne chargée d'une mission de service public, mais les collaborateurs d'élus n'entrent pas dans ce cadre. Pourtant, ils sont en con...
Je le retire. Effectivement, sa rédaction n'est peut-être pas assez précise. Je soutiens néanmoins qu'il faut vraiment se pencher sur ce sujet, car ceux qui manifestent de l'agressivité ou de la violence assimilent souvent la secrétaire de mairie, par exemple, au maire ou à la collectivité.
