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Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
70 amendements trouvés
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 119 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 1 500 ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le pavoisement est obligatoire dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la présente loi. ». Exposé sommaire : Le cout de pavoisement est proportionnellement plus élevé pour les petites commu...
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 118 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Adopté)
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Le cout de pavoisement est proportionnellement plus élevé pour les petites communes, c'est pourquoi il est proposé d'exempter ces communes de l'obligation de pavoisement. Le présent sous-amendement propose un seuil de dispense jusqu'à 1 500 habitants
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 108 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Brulebois, M. Haury, Mme Boyer
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 2 000 ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le pavoisement est obligatoire dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la présente loi. ». Exposé sommaire : Le cout de pavoisement est proportionnellement plus élevé pour les petites commu...
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 107 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Brulebois, M. Haury, Mme Boyer
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Le cout de pavoisement est proportionnellement plus élevé pour les petites communes, c'est pourquoi il est proposé d'exempter ces communes de l'obligation de pavoisement. Le présent sous-amendement propose un seuil de dispense jusqu'à 2 000 habitants
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 99 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Brulebois
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 2 000 ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le pavoisement est obligatoire dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la présente loi. ». Exposé sommaire : Le cout de pavoisement est proportionnellement plus élevé pour les petites commu...
10/05/2023 — Sous-Amendement N° 98 à l'amendement N° 48 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Brulebois
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Le cout de pavoisement est proportionnellement plus élevé pour les petites communes, c'est pourquoi il est proposé d'exempter ces communes de l'obligation de pavoisement. Le présent sous-amendement propose un seuil de dispense jusqu'à 2 000 habitants
09/05/2023 — Sous-Amendement N° 88 à l'amendement N° 73 au texte N° 1011 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Haury
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
09/05/2023 — Sous-Amendement N° 86 à l'amendement N° 1 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Brulebois
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans tous les cas, en présence de plusieurs drapeaux, le deuxième drapeau est le drapeau européen. » Exposé sommaire : En présence d’autres drapeaux, il est important que le drapeau tricolore français garde toujours la place d’honneur. Cette dernière est différente en fonction du nombre de drap...
09/05/2023 — Sous-Amendement N° 84 à l'amendement N° 1 au texte N° 1011 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Brulebois
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
09/05/2023 — Sous-Amendement N° 83 à l'amendement N° 1 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Brulebois
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à rendre obligatoire le pavoisement dans un délai de 18 mois après la promulgation de la loi afin de laisser le temps aux mairies de s'organiser.
