Industrie verte
(Article 16)

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « au sens de l’article L. 341‑4 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : D'après l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale l’invalidité d’une personne correspond à une impossibilité d’accomplir une tâche de manière durable, ce qui entraîne une interruption ou une diminution de ses activités profe...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 3, insérer les mots : « Jusqu’au 1^er janvier 2026, ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa. III. – En conséquence, après ledit alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « Les règles applicables à ce transfert sont fixées par décret, en particulier pour...

Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement et la Banque de France, en lien avec le secteur bancaire, peuvent mener un projet de réforme des obligations d’emplois des ressources du livret de développement durable et solidaire mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 221 5 du code monétaire et financier et consacrées au financement de projets ...

À l’alinéa 11, après la référence : « L. 522‑1 », insérer les mots : « , qui comportent des garanties exprimées en unités de compte mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 131‑1, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser le champ d’application de l’obligation de proposer une gestion pilotée profilée en assu...

Après l’alinéa 65, insérer les dix alinéas suivants : « 5° Au tableau du second alinéa du I des articles L. 783‑5, L. 784‑5 et L. 785‑4 du code monétaire et financier, la deuxième ligne est remplacée par les deux lignes suivantes : « 

L. 614‑1

la loi n° ... du

L. 614‑2

la loi n° 201... Voir tout l'amendement 11/07/2023 — Amendement N° 488 au texte N° 1512 - Article 17 (Retiré avant séance) M. Adam À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « détention », insérer les mots : « de l’épargne ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Voir tout l'amendement 11/07/2023 — Amendement N° 462 au texte N° 1512 - Article 16 (Adopté) M. Adam À l’alinéa 47, substituer aux mots : « du dernier » le mot : « de l'avant-dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 11/07/2023 — Amendement N° 461 au texte N° 1512 - Article 16 (Adopté) M. Adam À l’alinéa 39, substituer aux mots : « du dernier », les mots : « de l'avant-dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 11/07/2023 — Amendement N° 460 au texte N° 1512 - Article 16 (Adopté) M. Adam A l’alinéa 31, substituer aux mots : « du dernier » les mots : « de l’avant-dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org