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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 488 (Retiré avant séance)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Adam.
Texte de loi N° 1512
Article 17
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« détention »,
insérer les mots :
« de l’épargne ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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