Industrie verte
(Article 16)

Il me semble important d'avoir à l'esprit que le financement de l'industrie verte ne se résume pas au plan d'épargne avenir climat, prévu à l'article 16.

Il passera aussi par l'assurance vie et le plan d'épargne retraite, traités par l'article 17, ainsi que par des nouveautés apportées au LDDS, sur lesquelles le Gouvernement travaille actuellement. C'est donc un plan global, qui s'efforce de mieux flécher vers l'industrie et vers la décarbonation les 5 700 milliards d'euros d'épargne des Françai...

N'oublions pas non plus que le PEAC ne se substituera pas aux autres produits d'épargne mais qu'il les complétera. Il ne s'agit pas de demander à des personnes ayant de faibles moyens de transférer l'épargne de leur livret A vers le PEAC. J'aimerais souligner également que ce sont cette majorité et ce Gouvernement qui ont porté à 6 % – au-dessu...

Il n'y avait jamais eu autant de détenteurs d'un livret d'épargne populaire : ils sont aujourd'hui 1,4 million. J'ajoute que, tout en étant modestes, un grand nombre d'entre eux atteignent le plafond du livret – qui a été porté de 7 700 à 10 000 euros pour répondre à leur besoin d'une épargne immédiatement disponible. Le PEAC sera un outil comp...

Dans dix ans, nous pourrons dire que, grâce à ce produit d'épargne, des entreprises ont mené à bien leur décarbonation. Ce sera un motif de fierté collective. J'imagine que ces amendements ne seront pas retirés, mais il serait dommage de voter contre cet article : il n'enlève rien à ce qui existe déjà mais fait beaucoup en faveur de la transiti...

L'amendement du Gouvernement répond assez bien aux différents avis qui ont pu s'exprimer lors des débats en commission spéciale : avis favorable. En revanche, mon avis est défavorable sur les amendements précédents.

Comme c'est un sujet qui touche les outre-mer, prenons quelques minutes pour en parler. Quand vous investissez, que ce soit par le biais du plan d'épargne avenir climat, du livret A ou du livret de développement durable et solidaire, il n'y a pas de frontières entre les territoires français : d'où que l'argent provienne, les outre-mer peuvent b...

D'abord, monsieur Leseul, il s'agit d'un plan d'épargne avenir climat, et non pas d'un plan d'action – il est mieux de se référer au nom exact du produit.

Ensuite, comme je le disais tout à l'heure, en commission, nous avons supprimé tout lien avec l'économie productive. Nous nous inscrivons vraiment dans la transition écologique et c'est donc la taxonomie européenne qui va s'appliquer. Avis défavorable.