Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Supprimer cet article.

A l’alinéa 4, substituer au mot : « directement » les mots : « en lien direct ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle » les mots : « salariés œuvrant ponctuellement » Exposé sommaire : Amendement de précision lexicale.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à privilégier un décret en Conseil d'Etat, plutôt qu'un décret simple.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l'article.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au sein » les mots : « à l’intérieur de ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision lexicale.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « relevant » les mots : « qui relèvent » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision grammaticale.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle » les mots : « salariés œuvrant ponctuellement » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.