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Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier

10 amendements trouvés

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 287 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille

A l’alinéa 4, substituer au mot : « directement » les mots : « en lien direct ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 281 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle » les mots : « salariés œuvrant ponctuellement » Exposé sommaire : Amendement de précision lexicale.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 263 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/11/2022 — Amendement N° 250 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille

A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à privilégier un décret en Conseil d'Etat, plutôt qu'un décret simple.

24/11/2022 — Amendement N° 244 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l'article.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 99 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au sein » les mots : « à l’intérieur de ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision lexicale.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 74 à l'amendement N° 43 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille

À l’alinéa 4, substituer au mot : « relevant » les mots : « qui relèvent » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision grammaticale.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 54 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle » les mots : « salariés œuvrant ponctuellement » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 51 rectifié à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.