Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF746C (Adopté)

Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Fournier, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Arrighi.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer04 000 000
Conditions de vie outre-mer4 000 0000
TOTAUX4 000 0004 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d'augmenter les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit d’un « chèque alimentaire » d’urgence pour Mayotte.

Pour rappel Mayotte est le territoire le plus pauvre de France avec un PIB/habitant à de 9 706€ contre 57 600€ en Île‑de‑France (29 200€ en France hexagonale hors Île-de-France). La pauvreté y est particulièrement forte, un rapport de la Cour des comptes de juin 2022 montre que 84 % de la population de Mayotte vit sous le seuil de pauvreté.

Les mahorais subissent de plein fouet les conséquences économiques de crise de l'eau avec en plus des coupures, des packs d’eau sont vendus entre 6 et 10 euros à Mayotte contre 2 à 3 euros en métropole.

En attendant la mise en place de mesures structurelles de long terme pour lesquelles plaident les écologistes, nous proposons la création temporaire d’un chèque alimentaire pour répondre à une situation devenue insoutenable.

Ce chèque alimentaire est une mesure d’urgence, mais aussi une mesure sanitaire et un impératif social et économique, puisque la nourriture, à Mayotte, coûte bien plus cher que dans l’Hexagone.

Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants :

· une diminution de 4 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 - Soutien aux entreprises du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;

· une augmentation de 4 000 000 euros des AE et CP de l'action 4 - Sanitaire, social, culture jeunesse et sport du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement reprend une idée proposée l'année dernière par le groupe LIOT

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