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Les interventions de Cyrielle Chatelain sur ce dossier

1958 amendements trouvés


07/11/2023 — Amendement N° 4680C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taché, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement1 000 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement100 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement10 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement250 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables100 000 0000
Aide à l'accès au logement00
<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables5 000 0000
Aide à l'accès au logement00
<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables2 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables500 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

07/11/2023 — Amendement N° 4656C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

07/11/2023 — Amendement N° 4655C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 232 est abrogé. 2° L’article 1407 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : – Au 1° , le mot : « meublés » est supprimé ; – Est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° Pour les locaux non meublés affectés à l’habitation, à l’exception des logements détenus par les organis...

07/11/2023 — Amendement N° 4652C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

I. – Le b) du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; 2° Le 1° est supprimé. II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corr...

07/11/2023 — Amendement N° 4651C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

L’article 232 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le IV, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IV bis. – Par dérogation au IV, le taux est égal au taux résultant de l’application au logement vacant des articles 1407 et 1407 ter lorsque ce taux est supérieur aux taux mentionnés au IV. » 2° Est ajout...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables50 400 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

07/11/2023 — Amendement N° 4634C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

07/11/2023 — Amendement N° 4616C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Iordanoff, M. Julien-Laferr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Accès et retour à l'emploi11 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi011 000 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

07/11/2023 — Amendement N° 4584C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Sansu, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme G...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...