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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4584C (Sort indéfini)
Publié le 7 novembre 2023 par : M. Sansu, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 2 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse.
Depuis 2011, l’arc antillais fait face à la prolifération de sargasses qui viennent s’échouer sur les plages de Guadeloupe et de Martinique notamment. Cette prolifération serait due, entre autres, au réchauffement de l’océan et à des apports importants en nutriments liés aux fertilisants.
La putréfaction des algues échouées provoque des émanations de gaz — de l’hydrogène sulfuré et de l’ammoniac — qui dégradent par corrosion le matériel (électroménager etc…) et engendre une odeur fétide particulièrement gênante pour les populations avoisinantes. Surtout sur la longue durée, l’inhalation de ces gaz neurotoxiques présentent des risques importants pour la santé humaine. Si pour le moment les études sur les impacts sanitaires à long terme de l’émanation de ces gaz manquent, on observe localement une augmentation du nombre de céphalées, des problèmes digestifs, des problèmes cardiaques.
Les conséquences économiques sont importantes pour la population qui voit le tourisme décliner.
Pour lutter contre ce phénomène, le Gouvernement a annoncé un plan sargasse II, avec un budget total de 36,52M€ pour la période 2022‑2025. Si ce plan va dans le bon sens, face à l’ampleur du phénomène d’échouage ; il est essentiel de renforcer les moyens alloués pour le ramassage des algues qui pèse encore lourdement pour nombre de collectivités.
Cet amendement propose d’abonder de 2 000 000 les crédits alloués à la lutte contre les sargasses. Le groupe écologiste appelle, par ailleurs, le Gouvernement à davantage soutenir les initiatives de recherche sur les possibilités de transformation des sargasses ramassées (isolants, compost, papiers).
Afin d’assurer sa recevabilité financière, le présent amendement procède aux mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 2 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 13 « Plan Sargasses II » du programme 162 « Interventions territoriales de l’État » ;
- Une diminution de 2 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 7 « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat »
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.
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