Programmation militaire 2024-2030
(Discussion générale)

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le dispositif nucléaire militaire devra être mis en débat par l’ensemble des forces civiles et militaires de notre nation pour évaluer son importance opérationnelle, tactique et stratégique dans le cadre de la nécessaire application du droit international, et notamment de l’article 6 du traité sur...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans un contexte d’accélération du processus de réchauffement climatique qui va exacerber les tensions de tout type, la présente loi inscrit les armées dans l’objectif français de réductions des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. » Exposé sommaire : Les armées sont le premier émet...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « et dans le respect des obligations que la France s’est donnée en ratifiant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ». Exposé sommaire : La France s’est engagée à définir sa dissuasion selon un principe de stricte suffisance. Dans son discours sur la stratégie de déf...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 45 par les mots : « tout en assurant la mise en place de mécanismes permettant de garantir le contrôle par l’humain, comme préconisé dans l’avis sur l’intégration de l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux rédigé par le Comité d’éthique de la Défense ». Exposé sommaire : Le présent amendement du ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. En ce sens, il s’engage à faciliter l’accès des femmes aux diplômes d’état-major, avec l’objectif d’atteindre une ...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 33, insérer les deux phrases suivantes : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la défense. En ce sens, il s’engage à faciliter l’accès des femmes aux diplômes d’état-major,...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes : « Le ministère s’engage activement en faveur de la diversification de ses recrutements, dans un esprit d’inclusion, de respect et de représentativité de la société française. Ainsi, il mettra en place des mesures pour recruter davantage de femmes, de personnes issu...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 : « Les opérations extérieures et les missions intérieures font l’objet, au plus tard le 30 juin de chaque année, d’une information au Parlement, suivie d’un débat et d’un vote ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe “Écologiste-NUPES” permet d'instaurer un véritable débat démocratique auto...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 85 : « Cet effort portera prioritairement sur la transition écologique, la simplification des organisations, des processus et des normes, et la bascule numérique. » Exposé sommaire : Cette modification vise à souligner l'importance de la transition écologique dans les efforts qui devront être entr...

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : « Pour les nouvelles constructions et les rénovations majeures, le ministère devra minimiser les déchets de construction et dans la mesure du possible suivre les principes de la construction écologique, notamment l’utilisation de matériaux durables. » Exposé sommaire : Il est crucial que l'armée,...

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : « L’armée devra accroître son utilisation des énergies renouvelables pour alimenter ses installations, notamment par l’installation lorsque cela est possible de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments. » Exposé sommaire : L'augmentation de l'utilisation des énergies renouvelables ...

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : « Tous les bâtiments et installations militaires seront soumis à des audits énergétiques réguliers pour identifier les opportunités d’amélioration. Les résultats de ces audits devront être utilisés pour mettre en place des plans d’amélioration énergétique. » Exposé sommaire : La transition énergé...

À la quatrième phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots : « , précision et létalité » les mots : « et précision ». Exposé sommaire : L'usage des armes doit toujours être guidé par le respect des principes humanitaires et des droits de l'homme. Il s’agit notamment de faire usage de distinction, de proportionnalité et de précaution, des no...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase : « Cet avenir ne peut être envisagé sans une réparation parallèle de notre arsenal diplomatique, pilier de notre sécurité collective. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe “Écologiste-NUPES” affirme que la diplomatie est une composante essentielle de notre politique de défense et de sécurité, permet...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle doit se définir en lien avec l’évolution des ressources budgétaires allouées à la remise en état de notre arsenal diplomatique. » Exposé sommaire : L'amendement proposé, par le groupe “Ecologiste-NUPES”, repose sur l'observation que notre arsenal diplomatique, élément essentiel de notre ac...

Après la première phrase de l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engagera dans une dynamique de multiplication de ces programmes en coopération, avec pour objectif de partager notre savoir-faire mais aussi de bénéficier de celui de nos partenaires européens et de contribuer à une harmonisation accrue des équipements des armées...

À la fin de l’alinéa 60, substituer aux mots : « souhaite contribuer à l’édification d’un pilier de défense européen solide. » les mots : « s’engage à renforcer la politique de défense et de sécurité commune afin de garantir l’autonomie stratégique de l’Europe et un partenariat transatlantique équilibré ». Exposé sommaire : Cet amendement ...

Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « La France, porteuse de valeurs démocratiques, et humanistes, s’engage en faveur de la promotion d’une politique étrangère collective de l’Union européenne pour renforcer son rôle sur la scène internationale et contribuer à la stabilité mondiale. » Exposé sommaire : Pour le groupe “Écologiste-NU...

Après la première phrase de l’alinéa 24, insérer les deux phrases suivantes : « Un rapport au Parlement sera présenté avant le 1^er juin 2024 afin de présenter de manière approfondie l’évolution de notre présence militaire en Afrique. Un débat et un vote seront organisés au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Au vu du manque de consultation de la représentation nationale dans l’élaboration de cette Loi de Programmation Militaire et de l’incertitude qui pèse encore aujourd’hui sur la présence française en Afrique, nous ne pouvons pas considérer que toutes les leçons aient été tirées de no...