Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Cyrielle Chatelain sur ce dossier
67 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 1038 rectifié au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...
Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « Il sera proposé au Parlement la création d’une délégation parlementaire, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, chargée de la revue des exportations d’armement et de biens à double usage. Celle-ci serait composée de six députés et de six sénateurs représentant les différentes sensibilités p...
17/05/2023 — Amendement N° 1034 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Bayou, Mme Chatelain
Supprimer les quatre dernières colonnes de la vingt-neuvième ligne de l'alinéa 37. Exposé sommaire : Cet amendement vise à questionner l'utilité pour la France d'un nouveau porte-avion. Sans aucun débat public, le Gouvernement a pris une décision estimé à 5 milliards d'euros, en décalage avec nos moyens budgétaires et les besoins géopolitiqu...
17/05/2023 — Amendement N° 991 au texte N° 1234 - Article 2 (Non soutenu)
M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Garin, M. Julien-Laf...
Après l’alinéa 97, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les exportations des biens à double usage. Ce rapport présente la politique d’exportation des biens à double usage de la France. Il précise le nombre de refus à l’exportation par pays en précisant les critères de refus, les types et quantit...
17/05/2023 — Amendement N° 990 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes,...
Compléter l’alinéa 98 par la phrase suivante : « Le rapport précise le nombre de refus à l’exportation par pays, en précisant les critères de refus, les types et quantités de matériels de guerre et assimilés concernés, les destinataires et les utilisateurs finaux ainsi que l’utilisation finale déclarée. Il précise également les informations re...
16/05/2023 — Amendement N° 212 au texte N° 1234 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...
Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « La France défendra une harmonisation des équipements des armées européennes associée à une priorité donnée aux fournisseurs européens. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés écologistes visent à assurer l'engagement de la France à continuer à jouer un rôle majeur dans la constructi...
16/05/2023 — Amendement N° 154 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...
Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante : « Le ministère des armées établira une liste rouge des pays à risque à partir de laquelle le Parlement devra pouvoir mieux contrôler les exportations de systèmes d’armes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe écologiste propose qu'il soit établi une liste rouge des pays autoritaires ...
16/05/2023 — Amendement N° 152 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...
Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « Il sera proposé au Parlement d’instituer une délégation parlementaire des exportations de matériel de guerre et de biens à double usage. Cette délégation aura pour mission d’examiner périodiquement, à titre consultatif, les licences d’exportation délivrées par le Gouvernement au regard du respect...
