Accélération de la production d'énergies renouvelables

La nouvelle rédaction de l'article 4 qui vient d'être retenue est également très décevante. Elle a été adoptée en cadence par la majorité présidentielle, après un avis favorable du rapporteur pour avis. Nous voulons bien croire à une erreur, mais cela semble signer un aveu de faiblesse et un retour en arrière de ce projet de loi, qui aurait pu ...

qu'il s'agisse des toitures que nous devrions couvrir en priorité de panneaux photovoltaïques ou des parkings qui pourraient être équipés d'ombrières. À cet instant de son examen, le projet de loi reste donc largement en dessous des enjeux et n'est pas à la hauteur. Si vous voulez donner un peu d'ambition à ce texte, veillez donc, lorsque nous...

Je serai brève, car mon collègue Tavel est déjà intervenu plusieurs fois sur ce sujet qui lui tient à cœur, et sur lequel il a beaucoup travaillé en amont de l'examen du projet de loi. La question est importante. Or, pour l'instant, le texte ne prévoit qu'une planification non contraignante et l'installation du photovoltaïque sur les ombrières...

L'amendement n° 2506 est un amendement de repli, notre demande y est moins exigeante que celle que nous avions privilégiée en premier lieu. Nous sommes heureux d'entendre que ce sujet vous tient à cœur, monsieur le ministre délégué, mais vous allez manifestement maintenir votre avis défavorable, alors nous attendons des garanties : pourriez-vou...

Cet article revêt un enjeu important : la réorientation de la commande publique afin de limiter l'impact sur l'environnement des conditions de fabrication des moyens matériels nécessaires aux projets, notamment dans le secteur du photovoltaïque. Le groupe La France insoumise a déposé plusieurs amendements concernant la question industrielle, s...

Les acteurs le disent : en matière d'acceptabilité et de partage de la valeur – lesquelles, nous dit-on, guident le projet de loi –, les leviers les plus efficaces sont la commande publique et la production industrielle sur le territoire français. Notre secteur industriel est dans une situation terrible, les emplois y étant très peu nombreux. Q...

Le Gouvernement porte une lourde responsabilité dans la délocalisation en Asie, en 2018, de l'assemblage de modules photovoltaïques de l'entreprise iséroise Photowatt. EDF Renouvelables menace de se séparer de son usine car elle n'est pas assez rentable – les représentants du personnel craignent pour la survie de cet outil de production. Rappel...

Le bilan du secteur éolien est tout aussi tragique que celui du photovoltaïque. La responsabilité d'Emmanuel Macron dans la perte de souveraineté industrielle de la France est importante – je me suis longuement exprimée sur ce point lors de la discussion générale, je n'y reviens donc pas. Bilan des courses : dans les secteurs de l'éolien et du ...

Nous sommes quelque peu surpris : il nous semblait que, dès lors que l'article 4 était affiché sur le dérouleur de nos travaux, nous devions commencer son examen. Il est vrai que la majorité gouvernementale a été mise en minorité ce matin sur le vote de l'article 2 et pourrait bien continuer de l'être cet après-midi sur d'autres articles. Néanm...

Nous nous étonnons donc de la façon dont l'examen des articles est organisé. Pouvez-vous préciser pourquoi l'article 4 était affiché comme devant être examiné et pourquoi la réserve n'a pas été annoncée ? Ce procédé nous surprend légèrement.

Cet amendement est certes partiellement satisfait par ce qui a été adopté précédemment. Nous allons tout de même le maintenir. Nous aurions aimé que le sous-amendement de M. Fournier soit adopté car il apportait des précisions indispensables. Par ailleurs, Mme la ministre ou M. le rapporteur pour avis pourraient-ils nous en dire plus sur les m...

J'ai une interrogation sur l'amendement n° 1585 de Mme la rapporteure pour avis. Si j'ai bien compris, il prévoit la réversibilité de l'installation de panneaux photovoltaïques jusqu'en 2026 ou 2028, ce qui reviendrait, selon moi, à affaiblir les dispositions que nous venons d'adopter pour accélérer le développement des énergies renouvelables d...

Je ne suis donc pas la seule ! Quid des parkings jusqu'en 2026 et 2028 si la réversibilité est possible jusque-là ?

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression de mon collègue Hubert Wulfranc. Nous avons eu ce débat en commission, mais nous souhaitons qu'il soit clairement prévu que les cotisations fournies par les entités publiques ne peuvent pas être utilisées pour compenser les pertes financières des sociétés développant d...

Monsieur Vigier, il y a une différence majeure entre le fonds dont nous débattons présentement et l'exemple que vous donnez : un collège devient la propriété de la collectivité publique sur le territoire de laquelle il a été construit. Je comprends votre argument, mais le parallèle que vous faites ne me semble pas tout à fait approprié… Madame...

Madame la ministre, considérez que nous nous opposons aux PPA – les ventes directes d'électricité –, qui contredisent ce que vous venez de dire. Dans le cadre des PPA, ce sont bien des opérateurs privés qui produisent de l'énergie renouvelable pour des entreprises privées et qui, à terme, peuvent complètement faire sécession vis-à-vis du réseau...