Accélération de la production d'énergies renouvelables

Il propose l'augmentation du montant des sanctions, dont le minimum passerait de 10 000 euros à 40 000 euros et le maximum de 20 000 euros à 100 000 euros. Ce serait un peu plus dissuasif. J'aurais aimé que l'amendement précédent soit adopté car il aurait en plus permis de les mensualiser, ce qui eût été vraiment dissuasif.

Je rejoins les propos de mon collègue Fournier. L'amendement n° 2474 est important car il permettra de mesurer l'ambition de ce texte ou son caractère tartuffesque. Il prévoit, ainsi que l'amendement de repli n° 2473, l'intégration d'un procédé de production d'énergies renouvelables pour tous les bâtiments publics et privés ayant une surface s...

Il vise à augmenter la sanction prévue à l'amendement. Si vous la trouvez trop dure, vous pouvez bien sûr adopter l'amendement sans le sous-amendement.

…qui a prouvé son caractère constructif depuis le début de la législature, du moins de votre point de vue, madame la ministre. Si je comprends que vous rejetiez les amendements de mon groupe a priori, la présente mesure recueille un très large consensus. Nous avons en outre prévu des amendements de repli ; différentes options sont ouver...

Nous avons déposé une série d'amendements qui sont examinés au cours de cette discussion commune et que je défendrai de façon groupée. Ils visent à prendre en considération l'urgence à agir. Je crois que le développement du photovoltaïque tel qu'il est prévu dans l'article 11 fait partie des urgences dont nous pouvons vraiment nous saisir à l'o...

Oui. En revanche, nous retirons l'amendement n° 2457, qui visait à fixer le seuil à 2 000 mètres carrés : même si nous sommes raisonnables et constructifs, c'est un peu trop !

Je suis tout à fait d'accord avec Mme Battistel. Nous regrettons amèrement d'avoir déposé cet amendement. Monsieur Bothorel, ne pourriez-vous pas le retirer de nouveau ?

Honnêtement, du point de vue de notre ambition collective, c'est dommage. Par ailleurs, madame la ministre, j'ai bien entendu votre réponse. Cependant, j'avais lu que la puissance installée sur les parkings de 1 500 mètres carrés s'élevait à 250 kWc et que la procédure simplifiée s'appliquait aux parkings d'une superficie inférieure, donc par ...

J'aimerais faire un point de situation après quatre jours de débat. Nous avons bien compris l'opposition de certains groupes au développement de l'éolien – c'est peu de le dire. Notre groupe a étudié les différents scénarios à 2050 ; je suppose que tous les groupes ont fait de même, et qu'ils ont choisi le mix énergétique qu'il convient de défe...

L'éolien fait partie de ces énergies, en tant que composante du mix énergétique, mais l'éolien terrestre est loin d'être le domaine dans lequel nous avons les plus grands efforts à accomplir.

Nous devons nous concentrer davantage sur l'éolien en mer et sur le photovoltaïque – nous y viendrons. Je ne comprends pas que nous consacrions tant de temps aux mêmes sujets, avec les interventions des mêmes élus, sur les mêmes bancs. Nous avons bien compris votre position !

Une étude d'opinion montre ainsi que parmi les personnes qui ont une résidence principale ou secondaire à moins de 10 kilomètres d'un parc éolien, 80 % ont une bonne image des éoliennes, et 89 % jugent que le développement de l'éolien est nécessaire.

Autant nous vous rejoignons pour dire qu'il faut poser des garde-fous, autant nous sommes très sceptiques quant à la planification que nous sommes en train d'opérer avec l'article 3. Nous défendons des zones dédiées, afin que les choses soient claires pour l'éolien comme pour toutes les énergies renouvelables. J'ai l'impression que nous nous en...

Le projet de loi est absolument silencieux à ce sujet. Or nous sommes plusieurs groupes à vouloir défendre un modèle français en matière d'énergies renouvelables – nous y viendrons.

J'espère que vous serez également présents pour vous opposer, à nos côtés, au modèle de la ristourne sur la facture.

De même, le modèle de vente directe d'électricité (ou PPA, pour Power Purchase Agreement) est parfaitement vicieux. J'espère enfin que vous vous ferez entendre concernant l'agrivoltaïsme et tous les autres sujets présents dans le projet de loi. Chacun est libre de défendre ce qui lui tient à cœur, mais soyez assurés qu'à ce stade, nous a...

Faut-il que le débat soit ennuyeux pour que j'emploie deux minutes de notre temps de parole à répondre à cela ! Il faut dire que nous avons peu parlé pendant ces quatre jours. Une enquête du journal Le Monde…

…a montré que les arguments que vous avancez, en particulier à l'extrême droite, relaient le message des lobbys anti-éoliens ,

liés d'ailleurs aux lobbys du nucléaire. La démonstration était limpide : vous nous inondez de fake news !

D'ailleurs, certains députés que je ne nommerai pas ont brandi ici même des schémas et des documents provenant directement de lobbys pourvoyeurs de fake news. Bien sûr, chacun fait son possible pour apporter au débat des données chiffrées, mais je vous assure que parfois, vous faites fausse route ! Vous avez par exemple donné des chiffre...