Accélération de la production d'énergies renouvelables

Le groupe La France insoumise votera en faveur des amendements de M. Amiel tout en regrettant qu'ils n'aillent pas suffisamment loin. Le groupe Écologiste en avait déposé un meilleur, qui est malheureusement tombé. Reste l'amendement n° 2877 de Mme Laernoes à l'article 22 : il supprime les conditions dérogatoires qui sont maintenues dans les am...

Cet amendement a pour objet la création d'une base de données des sites industriels et des entreprises stratégiques des filières d'énergies renouvelables. Nous avons déposé plusieurs amendements afin d'appeler votre attention sur le hiatus qu'il y a entre l'accélération de la production d'énergies renouvelables dans le pays que vous ambitionnez...

…il ne se passera pas la même chose ce soir qu'à la fin de l'examen de ce texte en commission.

Nous en avons quand même gardé quelques-uns qui nous paraissaient importants – un tout petit nombre, comme vous allez le voir. Celui-ci pourrait nous permettre de faire un état des lieux des aides qui existent déjà pour soutenir les filières industrielles d'énergies renouvelables. À plusieurs reprises au cours de nos débats, nous avons insisté ...

C'est pourquoi nous proposons de recenser les aides qui permettent d'accompagner certaines industries et certains segments stratégiques pour développer nos énergies renouvelables et les protéger de la concurrence internationale.

Il tend à mettre en œuvre, sous l'égide du ministère de la transition énergétique, des procédures de mise en concurrence de la production d'énergies renouvelables à l'échelon régional ou départemental. Cette suggestion devrait vous surprendre car, habituellement, nous ne sommes pas très friands des logiques d'appel d'offres et de mise en concur...

Il vise à conditionner les appels d'offres d'énergies renouvelables de la CRE à un critère de production française des équipements nécessaires à la mise en œuvre de ces projets. Nous vous avons alertés à de nombreuses reprises sur la provenance des équipements d'énergies renouvelables car, pour nous, le partage de la valeur doit induire la cré...

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire que vous avez envie de développer l'industrie française des énergies renouvelables et, dans le même temps, n'introduire dans le texte aucune disposition qui le permette. Nous ne sommes pas ici pour nous payer de mots, mais pour faire la loi ; c'est à vous qu'il revient, avec l'aide des services qu...

Je défends un amendement de notre collègue Ratenon qui demande un rapport pour évaluer et valoriser le potentiel hydroélectrique de La Réunion. Il souligne dans son exposé sommaire que la part des énergies renouvelables a baissé à la Réunion et que les énergies fossiles représentent toujours 71,8 % de la production électrique de l'île.

Je ne reprends pas les arguments brillamment exposés par nos collègues il y a un instant. Vous avez compris le souci que nous cause la méthanisation. Nous l'approuvons quand elle est de petite taille, bien pensée, planifiée et bien répartie sur le territoire, mais nous disons non à la méthanisation industrielle. Le présent amendement vise ainsi...

Je prendrai un exemple, évoqué par notre collègue Trouvé, à Corcoué-sur-Logne où l'opposition est très forte à un projet de méthaniseur XXL.

Je suis allée visiter le site en compagnie de notre collègue Andy Kerbrat et, pour tout vous dire, le département et les mairies sont opposés au projet – un projet privé avec des intérêts financiers étrangers – parce que les infrastructures routières ne sont pas adaptées à la circulation de dizaines et de dizaines de camions, chaque jour, autou...

Je souscris en tout point à l'argumentation de notre collègue Potier, c'est pourquoi nous allons retirer l'amendement n° 2528 au profit, donc, de l'amendement n° 2529. Je suis d'accord avec le fait que la distance de dix kilomètres est arbitraire. Il s'agissait en fait d'introduire la notion de planification et de répartition territoriale. Et, ...

L'article 18 est pour La France insoumise – NUPES, un nouveau point de blocage. Nous nous y opposons fortement puisque cet article propose une déduction forfaitaire sur la facture des riverains de parcs d'énergies renouvelables, ce qui est vraiment une fausse bonne solution.

Le premier principe bafoué est d'ordre philosophique : cette façon d'appréhender l'implantation de ces installations revient à dire qu'un parc d'énergies renouvelables, quel qu'il soit et quelle qu'en soit la forme, est un dommage qu'il faudrait indemniser, en l'occurrence par un geste sur la facture des riverains. Je pense que c'est une percep...

Depuis des années, nous sommes attachés historiquement au fait qu'en France, où que l'on habite, on paye son énergie selon des critères identiques. Or cette ristourne est une fausse bonne idée parce qu'elle va accroître les inégalités environnementales, c'est-à-dire que les territoires où les collectivités, les mairies par exemple, qui accueill...

mettre en place une tarification sociale et maintenir des tarifs régulés. Le deuxième levier, c'est la fiscalité locale. Je crois qu'il y a un certain consensus sur le fait que l'assiette de l'Ifer – l'imposition forfaitaire des entreprises en réseau – devrait être modifiée au titre de la solidarité, pour que ses recettes profitent davantage a...

… mais je vais quand même défendre mon amendement. Il s'agit d'une demande de rapport relatif au financement du Fonds chaleur piloté par l'Ademe. Nous avons peu parlé de chaleur renouvelable au cours de l'examen de ce projet de loi et avions convenu, en commission, que l'enjeu est important. J'espère que d'autres véhicules législatifs nous perm...

Il s'agit d'une demande de rapport relatif aux évolutions de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer). On nous a promis un groupe de travail sur la répartition de cette dernière. J'espère qu'il sera accessible à tous les groupes politiques intéressés – et nous le sommes. Comme il s'agit de ma dernière intervention, je vous...

L'article 19 encourage le développement de différents types de gaz, notamment des gaz bas-carbone, par le biais des contrats d'expérimentation biogaz. Nous l'avons dit et répété : les gaz bas-carbone peuvent être produits à partir d'énergie nucléaire ou d'énergie fossile associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Or puis...