Industrie verte

Voici l'amendement « nounours », que j'ai déjà défendu en commission. Il y a quelques mois, MM. Véran et Béchu se sont fâchés très fort dans la presse lorsqu'ils ont appris que les mascottes des Jeux olympiques de 2024 à Paris – ces petits bonshommes rouges des plus sympathiques – seraient fabriquées non pas en France, mais en Chine. Ils ont em...

Nous avons donc le soutien de la présidente sur cet amendement ! Dans votre réponse, monsieur le ministre délégué, vous évoquez en partie le mécanisme que nous proposons. Vous assurez que la relocalisation est l'objectif à atteindre, mais seule une toute petite partie des doudous sera produite et vendue plus cher en France.

Cela veut donc dire que les 70 % restants seront fabriqués à l'autre bout du monde ! M. Béchu avait ajouté l'argument écologique : le bilan carbone de ces doudous est déplorable, alors que nous sommes en pleine crise climatique et que nous nous apprêtons à vivre un été catastrophique. Sur le fond, il y a un point d'accord entre vous et nous. S...

Cet amendement très simple est conforme à l'esprit du projet de loi et va dans le sens de ce que vous souhaitez : accélérer le verdissement de la commande publique. Nous proposons que les dispositions de l'article 35 de la loi « climat et résilience », relatives à la commande publique, entrent en vigueur en 2024 plutôt qu'en 2026.

Il vise également à remplacer « ou » par « et », afin que les conditions soient cumulatives : le projet doit servir à la fois la souveraineté nationale et la transition écologique. Vous revenez à vos errements du début de l'examen du texte, dus à votre refus de définir l'industrie verte. Le texte prévoit de nombreux dispositifs dérogatoires au ...

Il vise à prendre en compte l'empreinte carbone des produits. Je rappelle que vous avez proposé, monsieur le ministre délégué, de tenir compte de ce critère pour ce qui concerne les véhicules électriques afin de favoriser ceux qui ont produit en France et ailleurs dans l'Union européenne. Par conséquent, si vous jugez problématique que 40 % du ...

Il est similaire à l'amendement précédent, mais son objectif, bien entendu, est très différent. L'article 2 détricote la participation du public et vos explications, madame la rapporteure, ne nous ont pas convaincus. Nous craignons qu'il nuise à l'acceptabilité des différents projets. Le Conseil d'État lui-même souligne d'ailleurs que le nouvea...

Afin que le commissaire enquêteur puisse remplir ses deux missions d'informer le public et de s'assurer de sa participation effective, l'amendement propose qu'il suive une formation spécifique sur les procédures d'enquête publique. Puisqu'il nous faudra subir l'article 2, assurons-nous au moins que le commissaire enquêteur dispose des compétenc...

Nous demandons que les conclusions de la commission d'enquête soient votées à la majorité de ses membres et que les avis dissidents puissent être annexés au rapport. Nous voulons des conclusions claires et transparentes.

Il vise à demander aux juges de statuer dans un délai de douze mois sur les recours contre les décisions accordant une autorisation environnementale. Cela permettrait aux parties prenantes d'être plus rapidement fixées sur la légalité d'un projet. Cette disposition devrait être assortie d'un renforcement des moyens humains dédiés à la justice.

Il vise à améliorer le fonctionnement des référés suspension, afin de mieux protéger l'environnement de dommages irréversibles. Bien souvent, la décision de justice arrive trop tard, une fois causés les dommages à l'environnement. Il s'agit d'accélérer le rendu de la décision si le requérant fait état d'un risque d'atteinte irréversible à l'env...

Nous abordons un sujet important pour nous, celui de notre souveraineté industrielle dans le secteur des énergies renouvelables. Lors de l'examen de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, le Gouvernement nous invitait à attendre le projet de loi sur l'industrie verte pour l'aborder. Nous y sommes ! La Franc...

Après la filière photovoltaïque, venons-en à la filière éolienne, dont le bilan est terrible : la France ne dispose plus que d'une seule ligne de production pour le petit éolien, assurée par la société Vergnet. Je rappelle qu'en 2014, un ministre que vous connaissez bien a vendu la branche énergie d'Alstom à General Electric et qu'en 2016, le g...

Je veux rassurer mon collègue des bancs de la droite : nous partageons le même objectif de maîtrise de la filière sur le territoire national. Seulement, nous souhaitons accélérer très largement pour tendre vers 100 % d'énergies renouvelables, alors que vous, vous avez pris acte de la volonté du Gouvernement de favoriser un mix énergétique qui e...

Comme ceux d'autres collègues de la NUPES avant lui, il vise à compléter l'amendement de Mme Bonnivard – dont l'objectif est de réintégrer la stratégie nationale pour l'industrie verte dans le texte –, en y ajoutant la question de la formation. Il nous faut absolument déterminer les besoins en la matière et flécher les investissements publics v...

En effet, par différentes lois, vous avez dirigé l'essentiel des financements vers des solutions privées, notamment les centres de formation d'apprentis d'entreprise qui fleurissent partout. C'est en réalité la victoire d'une logique très court-termiste, selon laquelle les gens sont formés à l'utilisation d'un logiciel et non plus à des qualifi...

Monsieur Kasbarian, après avoir noué un accord avec le groupe Les Républicains pour sauver votre projet de loi qui ne contient rien, non seulement vous proposez de supprimer l'obligation de tenir un débat dans le Parlement – c'est l'objet de votre sous-amendement – mais en plus vous nous demandez gentiment de retirer nos amendements afin d'épar...

J'en viens à cet amendement qui vise à créer une Agence pour la relocalisation, chargée d'identifier les filières industrielles indispensables à notre souveraineté, d'élaborer des plans de relocalisation, de flécher des investissements publics pertinents en la matière, d'évaluer les besoins en formation et d'établir des critères définissant un ...

Je vous donne l'exemple de Stellantis – je suis un peu déçue que le ministre de l'économie soit absent…

…mais vous lui transmettrez mon message, monsieur Lescure. Début juillet, on apprenait que le patron de cette entreprise, Carlos Tavares, refusait de relocaliser la production de la Peugeot 208 en France malgré les nombreuses demandes en ce sens de M. Bruno Le Maire. Stellantis a bénéficié, comme d'autres groupes de la filière automobile, d'aid...