Les interventions de Christophe Marion sur ce dossier
10 amendements trouvés
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||||||||||||||
Environnement et prospecti...
05/11/2022 — Amendement N° 587 au texte N° 393 - Article 4 (Retiré avant séance)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||
Infrastructures et service...
05/11/2022 — Amendement N° 559 au texte N° 393 - Après l'article 1er (Irrecevable)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||
Enseignement scolaire publ...
05/11/2022 — Amendement N° 463 au texte N° 393 - Article 4 (Retiré)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Enseignement scolaire publ...
05/11/2022 — Amendement N° 460 au texte N° 393 - Avant l'article 9 (Adopté)
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