Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « accompagne les transitions agroécologique et climatique et vise au renforcement de la souveraineté alimentaire » les mots : « vise au renforcement de la souveraineté alimentaire et accompagne les transitions agroécologique et climatique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inverser l'ordre...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « – assurer le maintien de la surface agricole de chaque département en protégeant l’usage agricole des terres contre tout autre usage, en particulier énergétique, incompatible avec celui-ci. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à imposer aux politiques publiques d'assurer que l'usage a...

À l’alinéa 1, après les mots : « non cultivées », insérer les mots : « , notamment suite à l’abandon de la culture d’espèces végétales pérennes, ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par la CNAOC, il propose dissuader les propriétaires de conserver des parcelles de vignes non exploitées par la mise en œuvre d’un dispositif de s...

À l’alinéa 14, après le mot : « régions » insérer les mots : « et les départements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les départements soient associés à la mise en oeuvre des missions des établissements les enseignements et les formations professionnelles. En effet, le département peut participer, comme financer, à divers ...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « et de ses engagements internationaux ». Exposé sommaire : Protéger la souveraineté alimentaire de la France induit que l’approvisionnement alimentaire doit se faire en priorité sur le marché français. Il s’agit en effet de garantir l’autonomie alimentaire de la nation dans la mesure du possible, tout en ...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « – les capacités de production agricoles du pays pour satisfaire les besoins alimentaires nationaux ; ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Afin de protéger la souveraineté alimentaire française, il convient de donner aux agriculteurs les moyens de produire ce don...

Au début de l’alinéa 9, après le mot : « développer », insérer les mots : « la productivité et la compétitivité du secteur, ». Exposé sommaire : Rehausser la souveraineté alimentaire de la France exige en premier lieu d’avoir une agriculture productive et compétitive, capable de nourrir sa population et de maintenir sa force exportatrice. ...

Le 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Les mots « ou gorgés » sont remplacés par les mots « et gorgés »; 2° Les mots « permanente ou temporaire » sont remplacés par les mots « une majeure partie de l’année »; 3° Les mots « , ou dont » sont remplacés par le mot « ; ». Exposé sommaire : A l'origine...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de permettre d’augmenter les consommations de produits agricoles de proximité, en circuit-court ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à considérer que les consommations de produits agricoles de proximité, en circuit-court doivent être un des objectifs de cette loi. Le fait d'être « locavore » et d...

À l’alinéa 6, après le mot : « concourent », insérer les mots : « à la préservation de la souveraineté alimentaire française et ». Exposé sommaire : La recherche et l’innovation dans le secteur agricole concourent en premier lieu à la préservation de la souveraineté alimentaire française. Comme indiqué par l’Institut national de recherche...

À l’alinéa 5, après le mot : « eau » insérer les mots : « , des paysages ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure l'étude des paysages dans l'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. Les lectures du paysages et les représentations que les di...

Après le mot : « qualité », supprimer la fin de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Alors que ce projet de loi tend à opérer une simplification normative pour le monde agricole, il est totalement incohérent de contraindre les agriculteurs à réaliser certains modules du diagnostic en conditionnant l’octroi d’aides publiques à la réalisation de ceu...

Après le 1° A de l’article L1 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un 1° B ainsi rédigé : « 1° B De veiller à ce que des normes législatives allant au-delà des exigences minimales des normes européennes ne soient adoptées que lorsqu’elles sont justifiées et évaluées avant leur adoption. » Exposé sommaire : L’un des facteu...

Le Gouvernement fixe par décret des indicateurs de production pour chaque filière agricole. Exposé sommaire : Dans son discours du 21 février 2024, Gabriel Attal promettait des indicateurs de production : « nous avons décidé d’indicateurs pour poser les fondements d’une véritable de souveraineté alimentaire ». Cet engagement n’a pas été tenu...

Après le mot : « qualité », supprimer la fin de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de repli - Le présent article prévoit la possibilité pour l'Etat de conditionner le bénéfice de certaines aides publiques à la réalisation des diagnostics qu'il impose (évaluation de la résilience de l'exploitation face aux conséquences du réchauffement...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’état des filières textiles françaises de lin, de chanvre et de laine. Ce rapport présente les éléments économiques, agronomiques et environnementaux de ces filières en précisant les freins à leur développement. ...

À l’alinéa 5, après le mot : « eau », insérer les mots : « ,des paysages ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure l'étude des paysages dans l'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. Les lectures du paysages et les représentations que les dif...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « accompagne les transitions agroécologique et climatique et vise au renforcement de la souveraineté alimentaire. » les mots : « vise au renforcement de la souveraineté alimentaire et accompagne les transitions agroécologique et climatique. » Exposé sommaire : La transition environnementale est subordonn...

Après le mot : « qualité », supprimer la fin de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Alors que ce projet de loi tend à opérer une simplification normative pour le monde agricole, il est totalement incohérent de contraindre les agriculteurs à réaliser certains modules du diagnostic en conditionnant l’octroi d’aides publiques à la réalisation de ceu...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « – Poursuivre en matière de politique commerciale internationale le principe de “l’exception agriculturelle”. » Exposé sommaire : Comme indiqué dans le rapport parlementaire sur le bilan des accords de libre-échange publié en octobre 2023 : « L’Union européenne est, à ce jour, signataire de 42 a...