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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD233 (Irrecevable)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
À l’alinéa 14, après le mot :
« régions »
insérer les mots :
« et les départements ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les départements soient associés à la mise en oeuvre des missions des
établissements les enseignements et les formations professionnelles.
En effet, le département peut participer, comme financer, à divers programmes de formation. Par
ailleurs, le département peut attribuer des subventions aux établissements scolaires et notamment
aux collèges.
On peut imaginer que pour mener à bien les missions d'enseignement, les classes de collège fassent
des sorties pédagogiques qui pourraient être financées par les départements. C'est pour cela que le
département doit avoir un droit de regard sur les missions mises en œuvre dans le cadre de ce
programme.
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