Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Cet amendement dû à Hélène Laporte vise à supprimer la mention d'investisseurs privés à l'alinéa 5. En effet, cet alinéa introduit en commission a pour objet d'instaurer un système de portage foncier public servant l'intérêt général. Un tel système est conforme au modèle agricole français, que nous avons choisi après la deuxième guerre mondiale...

Cet amendement nous a été proposé par la Coopération agricole, qui souhaite rendre la rédaction de l'article plus adaptée à la réalité des territoires ruraux, en autorisant et en encadrant la réalisation par des non-vétérinaires d'actes vétérinaires sur des animaux de rente. La liste des actes vétérinaires pouvant déjà être réalisés par des no...