Projet de loi de finances pour 2024

À l’alinéa 4, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur l’amendement sénatorial qui a diminué de moitié le taux maximal de la contribution des assureurs au financement du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Ce fond...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	92 290	0
Indemnisation des victimes des persécutions an... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF333 au texte N° 1985 - Article 35 (Adopté) M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 150 000 000 0 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF269 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 500 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF355 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Potier, Mme Jourdan, les membres du groupe So... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 1 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF250 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 60 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF342 au texte N° 1985 - Article 5 (Tombe) M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulou... I. – À l’alinéa 6, après le mot : « production » insérer les mots : « , au recyclage, au réemploi et à la réutilisation ». II. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « e) Le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a et b ». III. – Après l’alinéa 23, insérer l’aliné... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF214 au texte N° 1985 - Article 10 octies A (Rejeté) M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui crée une déduction de TVA sur les véhicules de transport de chevaux. Cet article s’inscrit dans la ligne du précédent, qui constitue une aide aux centres d’équitation. Les prestations d’équitation sont un loisir rése... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF114 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Sant... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF64 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 24 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF263 au texte N° 1985 - Article 37 (Rejeté) M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF349 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertr... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 0 183 089 143 dont titre 2 0 183 089 143 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 200 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF436 au texte N° 1985 - Article 18 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à s'opposer à la réforme continue de transfert de la perception de nombreux impôts et taxes des douanes aux finances publiques Si le transfert de certaines taxes peut se justifier, cette réforme, à laquelle s'opposent les syndicats des douanes ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF378 au texte N° 1985 - Article 7 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes e... I. – À l’alinéa 22, après le mot : « créées », insérer les mots : « ou reprises ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du cod... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4734C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 600 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4733C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Delaporte, M. Vallaud, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mic... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 230 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4732C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Delaporte, M. Vallaud, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mic... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 0 Concours spécifiques et administration 0 50 000 000<... Voir tout l'amendement     6 7 8 9 10 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org