Projet de loi de finances pour 2024

L’article L. 329‑4 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au moins 4 % du budget d’intervention de l’Agence nationale de la recherche est consacré à l’étude des régions polaires. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dédier une part minimale du budget de l’Agence nationale ...

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 38, insérer les deux alinéas suivants : « 12° bis Le 2° de l’article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les communes membres d’une métropole qui ne sont pas caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de l’Institut national de l...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	19 691 707	0
Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3099C au texte N° 1680 - Article 56 (Rejeté) M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du group... Après l’alinéa 5 insérer les alinéas suivants : « I bis. – La troisième phrase du II de l’article 2113‑22‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : « 1° Le nombre : « 4 », est remplacé par le nombre : « 10 » ; « 2° Le nombre : « 2022 », est remplacé par le nombre : « 2024 ». Exposé sommaire : Le présent ... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2837C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3111C au texte N° 1680 - Article 58 (Rejeté) Mme Thomin, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du group... Substituer à l’alinéa 2, les deux alinéas suivants : « À compter de 2024, cette dotation se compose d’une part forfaitaire attribuée pour chaque station en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l’année en cours et d’une part variable attribuée pour chaque station en fonction du nombre de demandes de passeports et de carte... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3108C au texte N° 1680 - Article 56 (Rejeté) Mme Thomin, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du group... I. – Substituer aux alinéas 48 à 55 un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au 2° de l’article L. 3334‑6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV ... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 603C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 19 000 000 0 ... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 602C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 75 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 ... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 601C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Leseul, M. Delaporte, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 40 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 ... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 600C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Leseul, M. Delaporte, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 30 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 ... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 599C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Potier, M. Delaporte, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 595C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Aviragnet, Mme Jourdan, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 350 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 350 000 000 (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 1 000 000 000 Compensation à la Sécurité... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 593C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 3 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CF2750C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. Philippe Brun, M. Delaporte, M. Guedj, Mme P... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CF2752C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme P... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 350 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 350 000 000 (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 40 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 ... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CF2754C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 19 000 000 0 ... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CF2753C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 75 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 ... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CF2751C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme P... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 30 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 ... Voir tout l'amendement     28 29 30 31 32 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org