Recherches scientifiques et techn...
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 500 000 000 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et tech...
Après l’alinéa 38, insérer les deux alinéas suivants : « 12° bis Le 2° de l’article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les communes membres d’une métropole qui ne sont pas caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de l’Institut national de l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 90 000 000 | 0 | Recherches scientifiques et techn...
I. – À la première phrase de l’alinéa 73, substituer aux mots : « À compter de » les mots : « En ». II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots : « réparti chaque année ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concu...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 50 000 000 | | Concours spécifiques et administration | 50 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 19 691 707 | 0 | Recherches scientifiques et techn...
Après l’alinéa 38 insérer les alinéas suivants : « 12 bis° L’article L. 2334‑35 est complété par l’alinéa suivant : « Par dérogation aux dispositions du présent article, en 2024, le montant de la quote-part au profit des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna, des communes ainsi que des groupements de communes des collectiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Après l’alinéa 5 insérer les alinéas suivants : « I bis. – La troisième phrase du II de l’article 2113‑22‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : « 1° Le nombre : « 4 », est remplacé par le nombre : « 10 » ; « 2° Le nombre : « 2022 », est remplacé par le nombre : « 2024 ». Exposé sommaire : Le présent ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 10 000 000 | 0 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 10...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Substituer à l’alinéa 2, les deux alinéas suivants : « À compter de 2024, cette dotation se compose d’une part forfaitaire attribuée pour chaque station en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l’année en cours et d’une part variable attribuée pour chaque station en fonction du nombre de demandes de passeports et de carte...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 0 | | Création | 6 400 000 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0...
I. - Après le H du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « I. À compter de 2024, une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, défini comme le produit brut budgétaire de l’année précédente, déduction faite des remboursements et restitutions effectu...
I. – Substituer aux alinéas 48 à 55 un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au 2° de l’article L. 3334‑6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV ...
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