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Les interventions de Christine Engrand sur ce dossier

463 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 1391 au texte N° 526 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Bilde,...

L'État encourage par décret la production de bioliquides c’est-à-dire de combustible liquides destinés à des usages énergétiques autres que pour le transport, y compris la production d'électricité, le chauffage et le refroidissement, et produits à partir de la biomasse et permet à ce que la part de l'énergie des combustibles de chauffage produi...

01/12/2022 — Amendement N° 1390 au texte N° 526 - Article 1er BA (Tombe)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « de l’environnement » les mots : « de l’urbanisme ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « La procédure de concertation préalable du public se fait à la fois par courrier déposé dans les boîtes aux lettres des administrés, par réu...

01/12/2022 — Amendement N° 1380 au texte N° 526 - Article 13 (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet aux parcs éoliens de se situer pour partie dans le Domaine public maritime (DPM) et en Zone économique exclusive (ZEE). Cette situation n'est pas souhaitable car il faut planifier l'installation de ces parcs éoliens le plus loin possible des côtes, c'est-à-dire exclusivement dans les...

01/12/2022 — Amendement N° 1378 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes font l’objet, de la part de l’État, d’une étude d’impact sur le territoire concerné qui est communiquée aux communes, aux établissements publics de co...

01/12/2022 — Amendement N° 1325 au texte N° 526 - Après l'article 16 undecies A (Rejeté)
Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

L’article L. 541‑11‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 541‑11‑2. – Le plan national de prévention des déchets intègre la valorisation des déchets issus du bois. Il intègre les conditions dans lesquelles les déchets du bois peuvent être exploités sous forme de matière première énergétique. » Exposé sommaire : L'arti...

01/12/2022 — Amendement N° 1324 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les moyens de promouvoir la biomasse à partir des déchets de bois. Exposé sommaire : Le bois d'ameublement, palettes, caisses à vin etc sont autant de déchets du bois qui pourraient être davantage valorisés en structu...

01/12/2022 — Amendement N° 1323 au texte N° 526 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

L’article L. 121‑13 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont interdites dans les communes classées en zone de montagne et les communes classées en zone littorale. » Exposé sommaire : Les communes classées en zone de montagne et ...

01/12/2022 — Amendement N° 1322 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Rejeté)
Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout projet de nouvelles installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ou l’agrandissement d’un parc déjà existant nécessite l’avis du comité national de la biodiversité mentionné à l’article L. 134‑1. Cet avi...

01/12/2022 — Amendement N° 1321 au texte N° 526 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont interdites dans les départements où ont été répertoriés des oiseaux classés sur la liste rouge des espèces en risque de disparition par le Comité français de l’Union...

01/12/2022 — Amendement N° 1307 au texte N° 526 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

I. – Il est créé, auprès des ministres chargés de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la transition énergétique et de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un comité chargé de la mise en place d’un observatoire des perturbations de la performance des élevages en lien supposé avec les infrastructures élect...

01/12/2022 — Amendement N° 1306 au texte N° 526 - Après l'article 1er quinquies (Rejeté)
M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Le 2° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Pour les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent jusqu’au poste HTA/BT inclus, les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol jusqu’au poste HAT/BT inclus, le...

01/12/2022 — Amendement N° 1305 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy,...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les moyens de la mise en place d’un outil permettant de rendre public quotidiennement la part d’énergie importée et sa provenance géographique suivant les modes de production. Exposé sommaire : Alors que les Français ...

01/12/2022 — Amendement N° 1304 au texte N° 526 - Après l'article 1er BA (Irrecevable)
M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy,...

Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un 12° ainsi rédigé : « 12° De garantir la souveraineté énergétique de la France. » Exposé sommaire : Pour répondre à l’urgence écologique et climatique la politique énergétique nationale doit avoir pour objectif de garantir la souveraineté énergétique de la France. Une industr...

01/12/2022 — Amendement N° 1302 au texte N° 526 - Après l'article 1er BA (Irrecevable)
M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy,...

L’article L. 100‑1 du code de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Contribue à la souveraineté énergétique de la France. ». Exposé sommaire : La priorité d’action de la politique énergétique nationale doit être la souveraineté énergétique de la France. Le 21e siècle sera manifestement le théâtre de tensions structurelles de p...

01/12/2022 — Amendement N° 1300 au texte N° 526 - Après l'article 1er BA (Irrecevable)
M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy,...

Le 5° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est abrogé. Exposé sommaire : Le Gouvernement envisage de faire passer la part du nucléaire dans la production électrique de 70% à 50% conformément aux objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie. L’électricité nucléaire est sûre, constante, abondante, et surtout quasi-intégraleme...

01/12/2022 — Amendement N° 1293 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2026, nonobstant les dispositions du code général des collectivités territoriales, tout projet d’installation de production d’énergie renouvelable peut faire l’objet d’une consultation locale organisée par la commune concernée et les communes limitrophes. Les modalités de cette consultation sont fixées ...

01/12/2022 — Amendement N° 1292 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Nonobstant les dispositions du code général des collectivités territoriales, tout projet d’installation de production d’énergie renouvelable peut faire l’objet d’une consultation locale organisée par la commune concernée et les communes limitrophes. Les modalités de cette consultation sont fixées par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire :...

01/12/2022 — Amendement N° 1291 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. – L’article 1379 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 9° du I est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « et » est remplacé par les mots : « , aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque » et, à la fin, la référence : « à l’article 1519 D » est remplacée par le...

01/12/2022 — Amendement N° 1290 au texte N° 526 - Après l'article 17 bis B (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

L’article L. 2224‑32 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux articles L. 2224‑1 et L. 2224‑2, les communes exploitant un service local de production d’énergie renouvelable conformément au présent article peuvent reverser dans leur budget principal les excédents liés à l’exp...

01/12/2022 — Amendement N° 1289 au texte N° 526 - Après l'article 1er sexies (Retiré avant séance)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Le b) du I de l’article L. 181‑10 du code de l’environnement est complété par les mots : « ou sur la qualité de vie des populations concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un cas d'ouverture d'enquête publique dans le cadre de la procédure d'autorisation environnementale en donnant à l'autorité organisatrice la poss...