Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1300 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er BA
Le 5° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est abrogé.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement envisage de faire passer la part du nucléaire dans la production électrique de 70% à 50% conformément aux objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie.
L’électricité nucléaire est sûre, constante, abondante, et surtout quasi-intégralement décarbonée. Ainsi, selon l’Ademe, la production d’un kilowattheure d’électricité nucléaire génère 6 grammes d’émission de CO², directes et indirectes, c’est-à-dire sur l’ensemble du processus de production, incluant l’extraction du combustible et la construction des centrales.
L’industrie nucléaire française représente 125 000 emplois directs en France et ce chiffre, si l’on ajoute les emplois indirects peut être multiplié par plus de trois répartis entre 2600 entreprises. Une industrie nucléaire prospère permet une souveraineté énergétique essentielle pour notre pays.
Cet amendement vise à supprimer l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2035.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.