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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1304 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er BA
Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un 12° ainsi rédigé :
« 12° De garantir la souveraineté énergétique de la France. »
Exposé sommaire :
Pour répondre à l’urgence écologique et climatique la politique énergétique nationale doit avoir pour objectif de garantir la souveraineté énergétique de la France. Une industrie nucléaire prospère permet une souveraineté énergétique fondamentale. L’électricité nucléaire est quasi-intégralement décarbonée. a production d’un kilowattheure d’électricité nucléaire génère 6 grammes d’émission de CO², directes et indirectes , c’est-à-dire sur l’ensemble du processus de production, incluant l’extraction du combustible et la construction des centrales.
Cet amendement prévoit ainsi d’insérer la garantie de la souveraineté énergétique de la France comme un objectif essentiel afin de répondre à l’urgence écologique et climatique
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