Services express régionaux métropolitains
(Discussion générale)

À l’alinéa 22, après les mots : « 35 milliards d’euros », ajouter les mots : « , indexés sur l’inflation ». Exposé sommaire : L’objectif de cet article est de garantir à la SGP qu’elle disposera des moyens suffisants pour mener à bien les SERMs. Dans le contexte d’inflation que traverse notre pays, il serait préjudiciable de ne pas indexer...

À l’alinéa 5, après le mot : « périurbaines », insérer les mots : « la lutte contre l’autosolisme, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de rappeler l’objectif de lutte contre l’autosolisme. Vinci Autoroute estimait en 2022 à 85 % le nombre de voiture n’ayant, à leur bord, qu’un seul passager. Le phénomène est même en progres...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cet arrêté comprend notamment un plan de financement des investissements et de fonctionnement de l’exploitation des services, associant en priorité l’État, mais aussi les collectivités territoriales concernées ainsi que leurs groupements intéressés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à don...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il ne contribue, ni directement, ni indirectement, à l’artificialisation des sols, telle que définie par la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Exposé sommaire : Le déploiement de SERM, comme celui...

Rédiger ainsi cet article : « La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la suppression de l’article L. 312‑58 du code des impositions sur les biens et services et la création, à due concurrence, d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les projets de dessertes ferroviaires présentés sont cadencés. Leur amplitude horaire couvre sans discontinuité les différentes périodes de la journée et de la soirée, en semaine, en fin de semaine et lors des périodes de vacances. La diamétralisation des services contribue à la désaturation des g...

À l’alinéa 4, après le mot : « ferroviaire », insérer les mot : « et sur la création ou l’adaptation d’aménagements cyclables, de stationnements et de services vélo ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à intégrer explicitement, dans la définition des SERM, les infrastructures et les services vélos nécessaires au déploiement de...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les services express régionaux métropolitains proposent des billets uniques pour l’ensemble de leurs services. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de garantir un usage facilité, pour les utilisateurs, des nouveaux services proposés par le biais des SERM. Le ticket unique se distin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :