Services express régionaux métropolitains
(Discussion générale)

Après le mot : « périurbaines, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « la décarbonation des mobilités, la réduction de la pollution de l’air, la lutte contre l’autosolisme, le désenclavement des territoires insuffisamment reliés aux centres urbains. « Il ne contribue, ni directement, ni indirectement, à l’artificialisation des sols, telle ...

À l’alinéa 5, après le mot : « périurbaines », insérer les mots : « la lutte contre l’autosolisme, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de rappeler l’objectif de lutte contre l’autosolisme. Vinci Autoroute estimait en 2022 à 85 % le nombre de voiture n’ayant, à leur bord, qu’un seul passager. Le phénomène est même en progres...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Au cinquième alinéa de l’article 20‑1 du III bis, après les mots « 300 mètres » sont insérés les mots « , sauf pour la création ou l’adaptation d’aménagements cyclables, de stationnements et de services vélo ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une liberté d’...

À l’alinéa 14, après le mot : « État » insérer les mots : « en accord avec les collectivités concernées ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’apporter une clarification de l’alinéa 14. L’utilisation de la préposition « ou » laisse à penser qu’il serait possible, pour l’État, de désigner la SGP ou ses filiales comme maître d’...

Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots suivants : « , sauf pour les travaux de doublement de voie, y compris pour les infrastructures de fret ferroviaire ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre d’étendre les prérogatives de la SGP à des infrastructures en exploitation dans la seule hypothèse d’un dou...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les projets de dessertes ferroviaires présentés sont cadencés. Leur amplitude horaire couvre sans discontinuité les différentes périodes de la journée et de la soirée, en semaine, en fin de semaine et lors des périodes de vacances. La diamétralisation des services contribue à la désaturation des g...

À l’alinéa 5, après le mot : « périurbaines » insérer les mots : « la réduction de la pollution de l’air » Exposé sommaire : Santé Publique France estime à près de 40 000 le nombre de personnes victimes d’une mort prématurée par an dans notre pays du fait de la pollution de l’air. Pour y faire face, la loi Climat et Résilience a prévu l’in...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les projets présentés comportent un haut niveau d’intégration avec les autres réseaux de transports sur les territoires concernés : transports urbains, transports routiers. Une tarification commune est appliquée aux différents modes. Les projets présentés comportent un haut niveau de complémentari...

Au plus tard au 31 décembre de l’année d’adoption de la présente loi, l’État précise expressément le montant global des financements qu’il engage pour accompagner le déploiement des services express régionaux métropolitains. Exposé sommaire : Outre les recettes fiscales d’assiette locale nécessaires au déploiement des SERM, la contribution de...