Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD197 (Rejeté)
Publié le 25 mai 2023 par : Mme Belluco, Mme Arrighi.
À l’alinéa 22, après les mots :
« 35 milliards d’euros »,
ajouter les mots :
« , indexés sur l’inflation ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet article est de garantir à la SGP qu’elle disposera des moyens suffisants pour mener à bien les SERMs. Dans le contexte d’inflation que traverse notre pays, il serait préjudiciable de ne pas indexer le montant d’endettement net maximal sur l’inflation, faut de quoi ce plafond sera réellement abaissé chaque année.
Tel est l’objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.