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Les interventions de Christian Baptiste sur ce dossier

1452 amendements trouvés


25/10/2023 — Amendement N° CF2954C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante170 200 0000
Recherches scientifiques et tech...

25/10/2023 — Amendement N° CF2952C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante28 174 2880
Recherches scientifiques et techn...

25/10/2023 — Amendement N° CF2841C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

25/10/2023 — Amendement N° CF3094C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Ba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements050 000 000
Concours spécifiques et administration50 000 000

25/10/2023 — Amendement N° CF2942C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire1 000 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et te...

25/10/2023 — Amendement N° CF3090C au texte N° 1680 - Avant l'article 45 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Delautrette, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du group...

I. – Le 2 du G du XV de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À titre exceptionnel, la dotation d’équilibre versée en 2024 par chaque établissement public territorial à la métropole du Grand Paris est augmentée d’un montant é...

25/10/2023 — Amendement N° CF2956C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante10
Recherches scientifiques et technologiques...

25/10/2023 — Amendement N° CF3099C au texte N° 1680 - Article 56 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du group...

Après l’alinéa 5 insérer les alinéas suivants : « I bis. – La troisième phrase du II de l’article 2113‑22‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : « 1° Le nombre : « 4 », est remplacé par le nombre : « 10 » ; « 2° Le nombre : « 2022 », est remplacé par le nombre : « 2024 ». Exposé sommaire : Le présent ...

25/10/2023 — Amendement N° CF2951C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante19 691 7070
Recherches scientifiques et techn...

25/10/2023 — Amendement N° CF3111C au texte N° 1680 - Article 58 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du group...

Substituer à l’alinéa 2, les deux alinéas suivants : « À compter de 2024, cette dotation se compose d’une part forfaitaire attribuée pour chaque station en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l’année en cours et d’une part variable attribuée pour chaque station en fonction du nombre de demandes de passeports et de carte...

25/10/2023 — Amendement N° CF2937C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire45 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

25/10/2023 — Amendement N° CF2939C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire3 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

25/10/2023 — Amendement N° CF2940C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire15 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

25/10/2023 — Amendement N° CF2943C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Rabault, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

25/10/2023 — Amendement N° CF3108C au texte N° 1680 - Article 56 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du group...

I. – Substituer aux alinéas 48 à 55 un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au 2° de l’article L. 3334‑6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV ...

25/10/2023 — Amendement N° CF3110C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Delautrette, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du group...

Le deuxième alinéa de l’article L. 2336‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par la phrase suivante : « À compter de 2024 les ressources du fonds sont égales, chaque année, au montant des ressources de l’année précédente majoré par application du coefficient défini au dernier alinéa de l’article 1518 bis du cod...

24/10/2023 — Amendement N° 603C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi19 000 0000
...

24/10/2023 — Amendement N° 602C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi075 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

24/10/2023 — Amendement N° 601C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Leseul, M. Delaporte, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi40 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...