Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2954C (Irrecevable)
Publié le 25 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 170 200 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 170 200 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 340 400 000 | 0 |
| SOLDE | 340 400 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la CVEC.
Le produit de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) devrait atteindre 170,2 millions d’euros en 2024 en faveur des établissements d’enseignement supérieur et à destination du réseau des œuvres universitaires et scolaires. Néanmoins c’est bien l’État qui devrait pourvoir aux besoins des universités et des CROUS.
Cet amendement vise à compenser la baisse de la dotation des établissements d’enseignement supérieur liée à une suppression de la CVEC, telle qu’adoptée lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 en commission des finances.
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :
- Une augmentation de 170 200 000 € à hauteur respectivement de 85 100 000 € pour l’action 02 « Aides indirectes » et de 85 100 000 € pour l’action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » du programme n° 231 « Vie étudiante » ;
- Une diminution de 170 200 000 € de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme n° 172 « Recherche scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.