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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2841C (Adopté)
(1 amendement identique : 2959C )
Publié le 25 octobre 2023 par : Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 170 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Recrutement d'enseignants chercheurs(ligne nouvelle) | 170 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 170 000 000 | 170 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise au recrutement d’enseignants chercheurs supplémentaires.
Les chercheurs en France sont trop souvent pris par leur charge d’enseignement et accaparés par des fonctions de gestion administrative. Rapportés au nombre d’étudiants en France, ils sont bien moins nombreux que leurs homologues de l’OCDE : ils sont 15,5 %, contre 20 % en Belgique par exemple.
Il est donc nécessaire de leur dégager du temps pour la recherche, tout en leur permettant de continuer à diffuser leurs savoirs.
Le recrutement d’un quart d’enseignants chercheurs supplémentaires, soit 9.000 maîtres de conférences et 5.000 professeurs des universités supplémentaires, permettrait ainsi de réduire d’un quart la charge annuelle d’enseignement des enseignants-chercheurs. Cet objectif pourrait s’étaler sur 5 années, ce qui nécessiterait 170 millions d’euros pour 2024 dans un premier temps .
Cette mesure est issue du projet pour la Recherche proposé par les députés Socialistes et apparentés en septembre 2020, accessible au lien suivant : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf
Pour être recevable, cet amendement est ainsi gagé :
- il augmente de 170 millions d’euros, en AE et CP, un nouveau programme - Recrutement d’enseignants chercheurs
- il diminue de 170 millions d’euros, en AE et CP, l’action 2 - ANR - du programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires
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