Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

À l’alinéa 8, après le mot : « cybersécurité » insérer les mots : « des systèmes d’information d’importance vitale et d’importance critique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consolider l’article 9 bis introduit par le Sénat afin de prendre en compte les effets du dérèglement climatique sur les installations nucléaires. Il est d’a...

Supprimer les alinéas 4 et 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à consolider l’article 9 bis introduit par le Sénat afin de prendre en compte les effets du dérèglement climatique sur les installations nucléaires. Il est d’abord proposé de supprimer la liste des risques à prendre en compte au moment de l’autorisation de création et des vi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 593‑18 est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’Autorité de sûreté nucléaire effectue un suivi régulier des effets du dérèglement climatique sur l’ensemble des installations à l’échelle nationale. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

L’article L. 593‑7 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – L’autorisation ne peut être délivrée qu’après consultation, dans un délai d’un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation, du conseil municipal de la commune d’implantation, ainsi que des conseils municipaux des communes directement impactées en t...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, après le mot : « année », insérer les mots : « et de la cinquante-cinquième année ». Exposé sommaire : Lors d’une réunion du Conseil de Politique Nucléaire (CPN) du vendredi 3 février 2023, Emmanuel Macron a validé « le lancement d’études permettant de préparer la prolongation de la durée de vie des centrales existantes à 60 ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 593‑18, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :« L’Autorité de sûreté nucléaire effectue un suivi régulier des effets du dérèglement climatique sur l’ensemble des installations à l’échelle nationale. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

L’article L. 593‑7 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « IV. – L’autorisation ne peut être délivrée qu’après consultation, dans un délai d’un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation, du conseil municipal de la commune d’implantation, ainsi que des conseils municipaux des communes directement impact...

À l’alinéa 1, après le mot : « existante », insérer les mots : « ou ayant existé ». Exposé sommaire : Le 19 février 2020, le gouvernement publiait le décret actant la fin de l’autorisation d’exploiter de la centrale nucléaire de Fessenheim, avec un arrêt du réacteur n°1 le 22 février 2020 et du réacteur n°2 le 30 juin 2020. Cette décision...

À l’alinéa 8, après le mot : « cybersécurité » insérer les mots : « des systèmes d’information d’importance vitale et d’importance critique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consolider l’article 9 bis introduit par le Sénat afin de prendre en compte les effets du dérèglement climatique sur les installations nucléaires. Il est d’a...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à consolider l’article 9 bis introduit par le Sénat afin de prendre en compte les effets du dérèglement climatique sur les installations nucléaires. Il est d’abord proposé de supprimer la liste des risques à prendre en compte au mome...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « A bis. – Pour l’application de l’article 1519 E du code général des impôts, les recettes de l’imposition forfaitaire mentionnée à l’article 1635‑0 quinquies du même code appliquées aux installations de production d’électricité d’origine nucléaire sont réparties par l’État ent...

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 593‑5 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles ne peuvent affecter la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis des communes situées autour des installations. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir les règles d’inconstru...

À l’alinéa 3, après le mot : « trente-cinquième », insérer les mots : « et de la cinquante-cinquième ». Exposé sommaire : Lors d’une réunion du Conseil de Politique Nucléaire (CPN) du vendredi 3 février 2023, Emmanuel Macron a validé « le lancement d’études permettant de préparer la prolongation de la durée de vie des centrales existantes ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une installation nucléaire de base a cessé de fonctionner pendant une durée continue supérieure à cinq ans, et que l’absence de volonté ou l’incapacité de l’exploitant à remettre son installation en service dans des délais raisonnables ont été constatées par le ministre chargé de la sûreté ...

Compléter l’alinéa 1^er par les mots et la phrase suivante : « jusqu’à la délivrance de l’autorisation de création mentionnée à l’article L. 593‑7 du code de l’environnement. En cas de modification du projet ultérieure à la délivrance de cette autorisation de création, un décret peut permettre d’y déroger en soumettant ces modificati...

À l’alinéa 3, après le mot : « année », insérer les mots : « et de la cinquante-cinquième année ». Exposé sommaire : Lors d’une réunion du Conseil de Politique Nucléaire (CPN) du vendredi 3 février dernier, Emmanuel Macron a validé « le lancement d’études permettant de préparer la prolongation de la durée de vie des centrales existantes à ...

L’article L. 593‑7 du code de l’environnement est complété par IV ainsi rédigé : « IV. – L’autorisation ne peut être délivrée qu’après consultation, dans un délai d’un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation, du conseil municipal de la commune d’implantation, ainsi que des conseils municipaux des communes directement impactées en term...