Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE348 (Non soutenu)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Petex-Levet, M. Nury, M. Brigand, M. Vermorel-Marques.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 593‑18, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :« L’Autorité de sûreté nucléaire effectue un suivi régulier des effets du dérèglement climatique sur l’ensemble des installations à l’échelle nationale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à consolider l’article 9 bis introduit par le Sénat afin de prendre en compte les effets du dérèglement climatique sur les installations nucléaires.
Il est d’abord proposé de supprimer la liste des risques à prendre en compte au moment de l’autorisation de création et des visites décennales, étant préférable de réserver ces dispositions à des textes de portée inférieure (ce qui est déjà le cas), notamment au regard de l’évolution rapide des connaissances et de la nature de ces risques.
Il est ensuite proposé de prévoir un examen plus régulier des conséquences du dérèglement climatique sur les installations par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et non un réexamen périodique site par site tous les dix ans, dans un souci d’approche globale de ces risques.
Il est enfin proposé de préciser la nature des risques informatiques, en excluant du contrôle des installations les systèmes d’information administratifs de base.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.