Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

…qui permette la déconjugalisation et fasse 160 000 gagnants – en évitant, donc, de faire quelque 50 000 perdants. Cela passe par la mise en place d'un outil spécifique, certes complexe, mais qui garantit la bonne attribution pour chacun, la prise en compte de l'évolution de sa situation, personne n'étant perdant. Cette solution nécessite un d...

…et utiliser un véhicule législatif très rapide, ce qui compensera les délais techniques de mise en œuvre.

Vous estimez que le rétablissement de l'échelle mobile des salaires n'enclencherait pas de spirale inflationniste. Je soutiens exactement l'inverse : en adoptant la logique consistant à augmenter systématiquement les coûts pour les entreprises chaque fois que l'inflation progresse, donc à entretenir cette spirale, on s'expose à subir des effets...

Nous souhaitons continuer de nous appuyer sur les partenaires sociaux au sein des branches pour augmenter les salaires, faire progresser les rémunérations et continuer de tendre vers le plein emploi. Avis défavorable.

Il n'avait été possible en commission que de déposer des amendements proposant une déconjugalisation sèche, c'est-à-dire sans prendre en compte la situation des quelque 45 000 personnes qui auraient été perdantes. Aussi a-t-il été décidé collégialement de retirer ces amendements pour pouvoir avancer dans la construction d'une solution collectiv...

La deuxième option est proposée dans les amendements qui prévoient une échéance plus proche que celle du 1er octobre 2023 pour la déconjugalisation. On peut l'appeler de nos vœux, mais ils ne sont pas réalistes.

Prétendre que d'un claquement de doigts, on pourrait aller encore plus vite est faux. Il ne faut pas faire de fausses promesses à nos concitoyens. Mon avis sera donc également défavorable.

…coconstruite collectivement et présentée dans les derniers amendements identiques par la quasi-totalité des groupes, à savoir les amendements n° 3 à 1122, est fondée sur une réflexion solide et sur des éléments qui nous ont été fournis par la CNAF. C'est donc un avis favorable à ces amendements identiques, mais défavorable aux quatre sous-amen...

On me demande des arguments pour étayer les avis de la commission, mais je me suis exprimée sur le premier amendement de la série, les autres n'étant grosso modo que des copiés-collés. À quoi bon me répéter ? Les Français attendent que nous avancions, que nous défendions leur pouvoir d'achat et que nous votions ce texte.

Monsieur Ruffin, vous ne pouvez pas savoir à quel point ce que vous venez de dire sur la proposition de loi « Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance » m'exaspère ! Lors de ses travaux sur ce texte, la commission des affaires sociales n'a eu de cesse de l'enrichir,…

…notamment par des mesures encadrant le travail de nuit, et a prévu des dispositions spécifiques afin que des revalorisations salariales soient tout de même prévues en cas d'échec des négociations. C'est vous qui avez refusé que la proposition de loi soit examinée en séance publique parce que vous ne vouliez pas qu'il soit démontré que la major...

Vos propositions sont démagogiques et vous mentez quand vous dites que vous voulez aider les agents d'entretien puisque vous avez renoncé à déposer le texte en séance publique !

Dans l'ensemble de vos prises de parole, vous avez sous-entendu que rien n'était fait pour augmenter le SMIC. C'est faux. Le SMIC est régulièrement rehaussé, puisqu'il suit l'inflation : il a crû de 8 % en moins d'un an.

Nous visons bien évidemment une augmentation des revenus des personnes salariées au SMIC. Des outils permettent d'y procéder sans menacer l'activité des entreprises, c'est-à-dire sans menacer les emplois ni l'atteinte de l'objectif de plein emploi, qui sont les meilleurs moyens d'obtenir des revenus et de sortir de la précarité.

Nous voulons continuer à viser le cap du plein emploi, et compléter les revenus du SMIC avec d'autres outils que celui que vous proposez. D'une certaine manière, grâce à la prime d'activité versée aux personnes rémunérées au SMIC, nous atteignons l'objectif que vous visez, à savoir 1 500 euros par mois.

il est donc temps d'avancer dans l'examen du texte. Nous avons également baissé les cotisations, en particulier sur le salaire minimum, pour accroître le revenu net des salariés payés au SMIC.

Évidemment, cela ne suffit pas pour faire face à l'inflation. Aussi notre action en faveur du pouvoir d'achat contient-elle d'autres mesures. Certaines sont déjà en vigueur, comme le bouclier tarifaire sur l'électricité, la ristourne sur le carburant ou encore la suppression de la redevance télévisée que, j'espère, nous voterons prochainement. ...

L'article 3 vise à promouvoir et à développer les accords d'intéressement dans les entreprises, particulièrement les PME de moins de cinquante salariés, dans lesquelles ils sont encore insuffisamment développés. Cet article est important, car l'accord d'intéressement est un très bel outil de partage de la valeur dans l'entreprise. Je trouve vr...

Nous atteignons le summum de la caricature. Cet amendement est complètement fou, déconnecté de la réalité des entreprises et contreproductif pour les salariés. En plus de s'opposer à l'attribution de primes, la Mélenchonie s'oppose au partage de la valeur permis par l'intéressement. Je plains vos collaborateurs, madame.

Avis défavorable, car ces amendements ne sont pas sécurisés juridiquement. Ils ne sont pas conformes au principe constitutionnel de participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail. On ne peut faire prévaloir une décision unilatérale de l'employeur sur un accord de branche. En outre, ces amendements contre...