Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Je salue la démarche participative de notre collègue et je rassure les participants à cet atelier : l'amendement est déjà satisfait, puisque l'alinéa 4 de l'article 1er précise que les travailleurs handicapés bénéficient du dispositif.

Je vous rappelle que la majorité a déjà beaucoup fait pour l'apprentissage, qu'elle a fait progresser, et qu'elle a largement défendu les droits des apprentis.

Par ailleurs, votre amendement est inutile puisqu'il est déjà satisfait : les apprentis peuvent bénéficier de la prime. Avis défavorable.

Cet amendement, comme le précédent, enfonce des portes ouvertes, puisqu'il est également satisfait : les salariés du secteur médico-social peuvent tout à fait bénéficier de la prime de partage de la valeur.

Par ailleurs, le Conseil d'État nous incite à emprunter cette voie pour parer au risque de rupture d'égalité entre les salariés. J'émets donc un avis défavorable.

La prime de partage de la valeur n'a pas vocation à récompenser la performance d'un salarié, ce qui, au demeurant, est tout à fait possible pour l'employeur mais ne relève pas de la prime de partage de la valeur, puisque nous ne souhaitons pas – ligne dont nous ne devons pas dévier – qu'elle puisse être assimilée à une rémunération. Je donne do...

Nous avons déjà eu ce débat. Nous souhaitons conserver la notion de partage collectif de la valeur au travers de cette prime, et je répète que les employeurs peuvent tout à fait verser des primes de performance à leurs salariés. Avis défavorable.

Vous souhaitez pallier les éventuelles inégalités de versement de la prime entre les femmes et les hommes, alors que la loi impose déjà l'égalité en la matière. Votre amendement est satisfait, il est donc inutile de l'adopter.

J'en profite pour rappeler les importantes avancées de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, dont l'initiative revient à Marie-Pierre Rixain,…