Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Charlotte Leduc sur ce dossier

3181 amendements trouvés


02/11/2023 — Amendement N° 3506C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements010 000 000
Concours spécifiques et administration00<...

02/11/2023 — Amendement N° 3503C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture7 674 0190...

02/11/2023 — Amendement N° 3356C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
M. Giraud, Mme Ferrari, Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme ...

Avant le dernier alinéa de l’article L. 2334‑36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret fixe le délai au cours duquel le représentant de l’État est tenu de faire part au demandeur de sa décision d’octroyer une subvention ou de sa décision de rejeter la demande. » Exposé sommaire : P...

02/11/2023 — Amendement N° 3351C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Giraud, Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration01 000 000

02/11/2023 — Amendement N° 3349C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Giraud, M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0100 000 000
Concours spécifiques et administration00...

02/11/2023 — Amendement N° 3346C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Giraud, M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0345 000 000
Concours spécifiques et administration00...

02/11/2023 — Amendement N° 3345C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Giraud, Mme Ferrari, M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0500 000 000
Concours spécifiques et administration00...

02/11/2023 — Amendement N° 3340C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Giraud, Mme Ferrari, M. de Courson, M. Castellani, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Mickaël Boulou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0100 000 000
Concours spécifiques et administration100 000 000...

02/11/2023 — Amendement N° AS168C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

02/11/2023 — Amendement N° AS179C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement du dispositif Parcours Emploi Compétences dans les Outre-mer. Il évalue la prise en compte des spécifiés ultramarines et propose des recommandations et financements spécifiques afin d’élargir le dispos...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi01 000 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0030
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 003
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 0010
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 001
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 000
...

02/11/2023 — Amendement N° AS174C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0300 000
Amé...

02/11/2023 — Amendement N° AS177C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi500 000 0090
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0500 000 009
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi179 800 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0179 800 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi7 000 0000
A...

02/11/2023 — Amendement N° AS149C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi40 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi040 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi49 760 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi049 760 000
Amélioration de...

02/11/2023 — Amendement N° AS152C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi143 840 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0143 840 000