Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Charlotte Leduc sur ce dossier
3181 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CD260A au texte N° 1680 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...
Le code des impositions sur les biens et les services est ainsi modifié : 1° La septième ligne de la première colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 312 -48 est complétée par les mots : « à l’exception de la navigation des navires de croisières » ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 312‑55 est complété par les mots : « à l’exce...
