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Les interventions de Charles Sitzenstuhl sur ce dossier

7 amendements trouvés

27/01/2024 — Amendement N° 221 au texte N° 2112 - Article 1er bis (Tombe)
M. Sitzenstuhl

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il estime le montant annuel global de prestations de conseil réalisées au profit de chaque catégorie de collectivités territoriales depuis cinq ans. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

27/01/2024 — Amendement N° 219 au texte N° 2112 - Article 1er (Rejeté)
M. Sitzenstuhl

Compléter l’alinéa 16 par les mots et la phrase suivante : « et n’interfèrent pas dans le processus de décision. Ils n’exercent aucune pression sur les agents publics. » Exposé sommaire : Amendement de renforcement du dispositif.

27/01/2024 — Amendement N° 194 au texte N° 2112 - Article 1er (Adopté)
M. Sitzenstuhl

À l’alinéa 10, après le mot : « pour », insérer les mots : « l’élaboration et ». Exposé sommaire : Amendement de renforcement du dispositif.

27/01/2024 — Amendement N° 193 au texte N° 2112 - Article 1er (Irrecevable)
M. Sitzenstuhl

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les régions, les départements, la collectivité territoriale de Guyane, la collectivité territoriale de Martinique, la collectivité de Corse, les communes de plus de 20 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les pôles d’équilibre te...

27/01/2024 — Amendement N° 182 au texte N° 2112 - Article 1er (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Sitzenstuhl, M. Armand

À l’alinéa 11, après le mot : « prestations », insérer les mots : « relatives aux participations de l’État ou de celles » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ des prestations de conseil, celles qui concernent les participations de l’Etat. La Cour des Comptes a explicitement identifié le caractère particulier des marchés...

27/01/2024 — Amendement N° 159 au texte N° 2112 - Article 6 (Rejeté)
Mme Miller, M. Gouffier Valente, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardo...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « documents » insérer le mot : « achevés ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « ainsi que tout autre travail réalisé par ces derniers » III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : L’article 6 pose le principe de l’évaluation des prestations de conseil...

26/01/2024 — Amendement N° 89 au texte N° 2112 - Article 1er (Irrecevable)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Sitzenstuhl, M. Armand

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les régions, la collectivité territoriale de Guyane, la collectivité territoriale de Martinique, la collectivité de Corse, les départements, les communes de plus de 100 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habit...