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Les amendements de Charles Sitzenstuhl pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Par souci de cohérence avec les amendements que j'ai défendus lundi, je reviens brièvement sur la question du consentement. Il me semble important, lorsqu'on entend sanctionner la diffusion non consentie d'un deepfake, de préciser que le consentement de la personne concernée doit être obtenu de façon expresse, cette notion figurant déjà ...
Dans le cadre de notre discussion sur les hypertrucages, il me semble important de préciser que le consentement doit être exprès. Sans cela, il me semble que cette exigence peut rester un peu vague.
Cet amendement, comme celui que j'ai précédemment défendu, est sous-tendu par la volonté de renforcer la sécurité du dispositif juridique. L'article 4 bis assimile à une infraction déjà présente dans le code pénal en matière de montage « le fait de publier, par quelque voie que ce soit, un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algor...
Je me félicite que le texte prévoie désormais de former les représentants légaux des élèves « au temps d'utilisation des écrans » par les enfants. Nous avons tous été confrontés au fléau de l'addiction aux écrans, qui ne cesse de s'étendre, y compris chez les enfants en bas âge, hélas. Les autorités de santé recommandent de déterminer le temps...
