Industrie verte
(Article 1er ter)

À l’alinéa 7, après le mot : « durable » insérer les mots : « et nécessaires au verdissement des chaînes de production des technologies de la transition énergétique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de la déclaration de projet d’intérêt national, les installations nécessaires au verdissement des ...

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « électricité » insérer les mots : « d’une bioraffinerie répondant aux critères établis par le Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de la déclaration d...

À l’alinéa 2, après le mot : « pour », insérer les mots : « le développement économique local, ». Exposé sommaire : La France doit rester une puissance économique en expansion.

À l’alinéa 2, après le mot : « termes », insérer les mots : « de maintien de l’activité industrielle sur le site existant, ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de maintenir l'emploi dans les zones industrielles déjà existantes.

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « obligatoirement », insérer les mots : « le préfet de région ou son représentant et ». Exposé sommaire : L'Etat doit être présent dans cette conférence.