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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 239 (Tombe)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis AA (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« obligatoirement »,
insérer les mots :
« le préfet de région ou son représentant et ».
Exposé sommaire :
L'Etat doit être présent dans cette conférence.
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